Défenseur des droits : le dernier recours

Un conflit avec Pôle emploi, une contestation sur le calcul d’une prestation sociale, un problème avec une caisse de retraite : quand tous les recours semblent avoir été épuisés, il en reste encore un : Le Défenseur des droits. Cette institution, créée en 2011, est représentée dans les Yvelines par neuf délégués qui assurent des permanences dans onze lieux, dont trois établissements pénitentiaires. Ce sont eux qui reçoivent les administrés en difficulté pour les informer, les réorienter, et surtout tenter de trouver une solution à l’amiable ce qui, en 2015, a été le cas pour 71 % des dossiers soumis aux délégués yvelinois.

Sentiment de discrimination

Parmi les affaires reçues, beaucoup sont initialement fondées sur un sentiment de discrimination. « Les gens connaissent le terme discrimination, mais pas la loi et ses critères. Certains expliquent leur cas mais il ne correspond pas aux vingt critères de la loi. Nous les orientons alors ailleurs », explique Anne Magnant, déléguée des défenseurs des droits à Guyancourt.

En 2015, un délégué a traité en moyenne 151 dossiers sur 61 114 saisines reçues en tout, les Yvelines se trouvant « dans le haut de la moyenne ». Les services publics sont à l’origine de 91 % des réclamations, touchant en particulier les domaines de la protection sociale et de la solidarité, des problèmes concernant, par exemple, les allocations de chômage, les prestations CAF et le calcul des retraites.

Les réclamations relatives aux discriminations ont représenté 6 % et ont principalement été fondées sur le domaine de l’emploi privé et public, sur des critères comme le handicap, l’état de santé ou l’origine des personnes. Enfin, les droits de l’enfant ont, quant à eux, fait l’objet de seulement 2 % des saisines.

Dans d’autres cas, comme lorsque le respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité n’est pas respecté, les délégués ont pour mission d’aider les réclamants à constituer un dossier qui sera transmis au siège du Défenseur des droits à Paris.