Paroles d’opposition

Anne-marie Vinay : « Au travers de vos choix budgétaires se dessine une politique uniquement comptable sans véritable orientation. Après beaucoup de gesticulations autour de la gestion soi-disant catastrophique de votre prédécesseur, on s’aperçoit que les finances de la Ville sont saines et que malgré les baisses de dotation d’état, la Ville est loin d’être en faillite. Une gestion rigoureuse, des mutualisations, très bien! Mais quand mutualisation signifie baisse des services à la population, là nous divergeons. »

Maxime Legrand : « J’ai tourné les 800 pages de délibérations pour chercher une politique municipale. Je m’attendais à une politique assumée, donc à une réduction de la fiscalité, grâce notamment aux rentrées de 10 millions d’euros suite à la vente du patrimoine des Pisciacais. La baisse des recettes m’inquiète. Quid du projet de développement économique, de politique sociale, de politique urbaine de la Ville? Nous sommes dans la communauté urbaine désormais. Quel est le projet en termes de dépenses et comment gagner des recettes? »

Krémo Allaouchiche a quitté le conseil municipal en début de la séance, au motif qu’il n’a pas eu le temps nécessaire pour bien préparer. « Je lui ai répondu qu’on n’était pas dans le privé et que ça ne se faisait pas. J’ai néanmoins fait des recherches et c’est ainsi que je suis tombé sur le décret du 18 décembre 2009 qui, en effet, le permet dans la fonction publique territoriale. »

Indemnité indexée sur l’ancienneté

Les conditions d’applications sont précises. Le décret stipule que cette indemnité ne peut être attribuée qu’à un fonctionnaire ou à « un agent non-titulaire de droit public, recruté pour une durée indéterminée ». Les motifs de cette démission sont restrictifs : restructuration de service, création ou reprise d’une entreprise ou, enfin, mener à bien un projet personnel. Les agents à cinq ans ou moins de la retraite sont exclus du dispositif.

Le montant de l’indemnité est plafonné par décret : elle ne peut excéder le double de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent au cours de l’année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission. La Ville de Poissy a choisi de s’aligner sur le dispositif appliqué par la commune de Rouen. Ainsi, l’indemnité est indexée sur l’ancienneté dans la collectivité. « L’agent éligible percevra le maximum du montant autorisé dès lors qu’il justifie de 25 ans de service au sein de la Ville de Poissy. En dessous de 25 ans, l’indemnité sera calculée au prorata du temps de présence sur la base des 25 ans. »

À noter également que le décret prévoit qu’un agent qui bénéficie de cette indemnité et, dans les cinq ans qui suivent, devient agent de la fonction publique devra rembourser l’intégralité de la somme à la Ville.

600 agents éligibles

C’est un outil à disposition de la Ville et des agents pour gérer le flux des personnels, dit le maire, et permettre à certains d’entre eux de concrétiser un projet de mobilité en dehors de la fonction publique. » La Ville compte 946 agents (chiffre du 31 décembre 2015), soit 146, voire 246 de plus que nécessaire pour une commune de près de 40 000 habitants. Le maire ne cesse de rappeler le coût pour la commune : « 250 agents en plus, cela représente 8 millions d’euros par an, sur la base de 30 000 euros par agent, soit une fourchette basse. »

D’après Jean-frédéric Berçot; 600 agents sont éligibles à ce dispositif. Une dotation de 70 000 euros a été inscrite au budget 2016. « On augmentera en cas de besoin » prévient le maire. À titre d’exemple, un agent de catégorie C avec

Catherine Couturier, coordinatrice départementale des Territoriaux CGT. « C’est une mission pour supprimer des postes, car les agents qui partent ne seront pas remplacés Nous sommes contre ce décret qui ne s’appliquent pas à ceux qui veulent partir à la retraite. Il y a un tel malaise au sein du personnel communal, avec les conditions de travail et la pression, que les agents regardent un régime indemnitaire moyen percevra 15 200 euros s’il a 5 ans d’ancienneté et 60 800 euros s’il en a 20. Le maire dit avoir été approché par plusieurs agents. « Il n’y a pas d’objectifs à atteindre. Si j’en ai une dizaine ou une vingtaine qui viennent me voir, c’est très bien. Je rappelle, qu’en tant que maire, je peux toujours refuser la démission et le versement de l’indemnité. » ce qu’on leur offre à l’instant T, sans mesurer les conséquences. C’est un coup porté à notre statut et pour le service public. »

« Elle a une posture dogmatique, répond le maire. Quand elle prétend que le service public sera de moins bonne qualité, qu’elle m’explique comment il arrivait à bien fonctionner avec 800 personnes ! »