Le mode de calcul des tarifs va changer

La Ville a décidé d’introduire une notion de « taux d’effort » dans le mode de calcul des tarifs des activités péri et extrascolaires. À compter de la prochaine rentrée, ces tarifs seront individualisés.

C’est une petite révolution qui est en marche à Saint-germain-en-laye. La municipalité a décidé de procéder au changement du mode de calcul des tarifs des activités péri et extrascolaires proposées aux enfants. Une modification assez large puisqu’elle touche la restauration scolaire, les études surveillées et les accueils du matin, du soir et du mercredi midi ainsi que les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) les mercredis après-midi et pendant les vacances scolaires.

« Effets de seuil brutaux et importants »

Aujourd’hui, pour connaître le prix de ces services, les parents calculent leur « quotient familial ville » en divisant leurs ressources par douze mois puis par le nombre de parts de leur foyer. Ensuite, avec le résultat obtenu, ils consultent un tableau préétabli comprenant huit tranches correspondant chacune à un tarif spécifique. L’idée de ce changement, validé en conseil municipal (voir encadré), est de mettre fin à ce système présenté comme « inéquitable ».

« La répartition des familles par tranches de tarifs est très inégale, le taux d’effort en fonction du revenu est très variable selon les tranches et les effets de seuil sont brutaux et importants. Face à ce constat, il est proposé de passer du principe de tarification par tranches des activités au principe de tarification au taux d’effort, explique Sylvie Habert-dupuis, maire adjointe chargée de l’éducation et de la famille. Celui-ci correspond à un tarif individualisé pour chaque famille en fonction des caractéristiques de sa situation familiale et de ses revenus. »

Trois formules de calcul différentes

Pour obtenir ce tarif individualisé, la Ville appliquera, à partir de la rentrée de septembre, une formule de calcul au « quotient familial ville » des familles saintgermanoises.

Trois formules différentes, destinées à « lisser les tarifs », pourront être appliquées selon le montant du quotient familial. Ainsi, si les 8 tranches auxquelles se rapportaient les parents disparaissent, la municipalité en conserve 4 pour effectuer ses calculs. Mais les parents n’en auront pas connaissance. Une calculette devrait être ajoutée sur le portail Internet « famille (+) » pour permettre de prendre connaissance immédiatement du prix à payer pour l’ensemble des services.

«C’est ce qui existe déjà à la petite enfance pour les crèches et cela nous semblait logique de le prolonger aux tarifs péri et extrascolaires parce que c’est un système qui fonctionne et qui est équitable, ajoute Sylvie Habert-dupuis. Plusieurs collectivités se penchent dessus et Versailles va aussi l’appliquer à la prochaine rentrée. Ce taux d’effort permet de rendre tout à fait visible la participation des parents et le reste à charge pour la Ville. »

La Ville veut aller plus loin

Cette réforme du mode de calcul des tarifs des activités péri et extrascolaires mis en place à la rentrée 2016 ne serait qu’une première étape. La municipalité a en effet l’intention d’aller plus loin dans les années à venir en s’attaquant au mode de calcul du quotient familial. Le but: appliquer celui de la Caisse d’allocations familiales (Caf). Contrairement à celui de la Ville, ce dernier prend en compte l’ensemble des revenus d’une famille.

«Actuellement, dans notre système un travailleur pauvre va payer plus que quelqu’un qui est assisté, car ce dernier ne déclare pas ses revenus d’assistance, précise le maire de Saint-germain-en-laye, Emmanuel Lamy. Appliquer le calcul de la Caf c’est aller vers plus d’équité. »

L’idée de ce changement, validé en conseil municipal, est de mettre fin à un système présenté comme « inéquitable ».