La Cotisation foncière des entreprises fait débat

Les élus de l’agglo Saint-germain-boucle-de-seine ont voté l’instauration de « bases minimums » servant au calcul de la Cotisation foncière des entreprises (CFE). L’opposition a dénoncé un impôt « injuste ».

« Je ne m’intéresse pas à la fiscalité mais aux entreprises qui sont plus importantes que la fiscalité en elle-même. » Gilbert Audurier, adjoint du maire de Saint-germain-en-laye Emmanuel Lamy et conseiller communautaire, a mis les pieds dans le plat au moment du vote de « bases minimums » servant au calcul de la Cotisation foncière payée par les entreprises (CFE) de la communauté d’agglomération.« Je ne voudrais pas refaire le débat que nous avons eu en commission économique mais pour moi le tableau que vous nous présentez est injuste car il pénalise de façon importante les petites entreprises et favorise plutôt les grosses. »

L’élu a parlé des chiffres d’affaires des sociétés. « Il suffit de rapporter ces bases minimums au chiffre d’affaires des entreprises pour s’apercevoir qu’elles représentent 5 % de ce chiffre pour les toutes petites sociétés et simplement 0,3 % pour celles qui ont un chiffre d’affaires d’un million d’euros. » Le maire adjoint de Saint-germain-en-laye a résumé sa pensée. « Autrement dit, plus on est petit, plus on paye ! Il me semblerait plus normal que ce soit l’inverse ou du moins qu’on mette en place une uniformité. Je l’ai suggéré en commission, j’espère que l’on y arrivera. Je souhaite donc des bases minimales qui soient plus équitables. »

Élu didactique

Quelques minutes plus tôt, Jean-yves Bouhourd, maire de l’étang-la-ville et conseiller communautaire délégué en charge de la fiscalité, avait présenté cette délibération. L’élu s’était montré très didactique. « Le législateur a toujours considéré qu’une personne non salariée travaillant dans une commune doit contribuer au financement du budget de cette ville dans des proportions comparables à ce que supporte un locataire taxé selon une valeur locative moyenne. » Jean-yves Bouhourd a ajouté que ces personnes ne peuvent pas payer en dessous d’un certain niveau. « C’est l’idée même des bases minimums. Nos vingt communes avaient délibéré pour arrêter ces bases selon une fourchette donnée par le législateur mais chacune des villes avait retenu des bases qui quelquefois étaient sensiblement éloignées de celles adoptées par leurs communes voisines. »

24 M€ perçus

L’élu s’est voulu pragmatique. « Si nous ne délibérions pas, tous ces citoyens concernés pas cette CFE se trouveraient être taxés immédiatement selon des bases pondérées par tranches. On prendrait alors toutes les bases et on diviserait par le nombre de redevables. Ce qui représenterait pour certains un effort fiscal subi difficilement supportable… D’où la proposition de faire en sorte que ces citoyens soient taxés selon des bases minimums. »

L’élu a ajouté que la communauté d’agglomération a perçu en une année 24 millions d’euros de CFE, le territoire de la communauté d’agglomération Saintgermain-boucle-de-seine comptant près de 14 000 redevables.