Le Courrier des Yvelines (Poissy)
Vos commerces alimentaires pourront ouvrir les 2 prochains dimanches
Contrairement aux autres dimanches, vous pourrez faire vos courses dans les commerces de détail alimentaires de Saint-germainen-laye après 13 h, les 14 et 21 janvier.
Les commerces de détail alimentaires de Saint-germain-en-laye ouvriront leurs portes toute la journée, pour ceux qui le souhaitent, les deux prochains dimanches. C’est à l’occasion des soldes d’hiver, que la Ville a fait le choix de leur offrir cette possibilité pour les dates du 14 et du 21 janvier.
Contraint de fermer après 13 h
En temps normal, les commerces de détail alimentaires doivent se conformer à l’article L.3132-13 du Code du travail qui leur impose une fermeture dominicale après 13 h.
Mais, le maire d’une commune peut, ponctuellement, leur permettre de maintenir leurs portes ouvertes au-delà de cet horaire. Il ne peut néanmoins le faire que dans la limite de douze dimanches par an.
Après consultation des commerçants
Les dates ont fait l’objet d’une délibération lors en conseil municipal « après consultation des commerçants, des organisations syndicales ainsi que des chambres consulaires», rappelle la municipalité.
Pas de restrictions pour les autres commerces
Rappelons qu’il n’y a pas de restrictions analogues concernant les commerces non alimentaires sur Saint-germain-enlaye. La loi du du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » - à l’époque où il occupait le poste de ministre de l’économie et pas encore celui de président de la République - autorise l’ouverture dominicale toute l’année et sans autorisation préalable de l’autorité territoriale.
Zone touristique
Une possibilité offerte aux commerces grâce au classement, par cette dernière loi, de Saint-germain-en-laye en « zone touristique ».