Attributions de compensation : plusieurs villes ont déposé des recours

Plusieurs villes ont déposé des recours contre le mode de calcul, qu’elles jugent inéquitable, des attributions de compensation versées par la communauté d’agglomération. Les élus s’en sont expliqués en conseil communautaire.

« Comme vous le savez nous avons contesté le principe de calcul des attributions de compensation. »

Arnaud de Bourrousse, le maire de Carrières-sur-seine, également dixième vice-président en charge du développement économique pour la Boucle Est, a évoqué la question en conseil communautaire. « Pour les villes de l’ex-communauté d’agglomération de la boucle de la Seine (Cabs), je persiste à dire et à croire que les choses n’ont pas été réalisées comme il le fallait, notamment dans le cadre de la réelle évaluation des attributions de compensation. »

Selon Arnaud de Bourrousse la situation actuelle est défavorable aux villes de l’ex Cabs. Par conséquent, l’élu a annoncé qu’un recours a été déposé devant le tribunal administratif de Versailles par la commune de Carrières-sur-seine. « Cependant nous ne voulons pas empêcher la communauté d’agglo d’avancer. » L’élu est « persuadé » que si la manière dont sont calculées les attributions de compensation « est probablement légale », elle est « fortement inéquitable pour les villes de l’ex Cabs ».

Inégalité de traitement

Le maire de Montesson, Jean-françois Bel, a indiqué qu’il « partageait le point de vue d’arnaud de Bourrousse sur l’inégalité de traitement subie par les villes de l’ex Cabs ». Le conseiller communautaire délégué, en charge du suivi du Scot (Schéma de cohérence territoriale), a souhaité « illustrer le système actuel ». « Si une entreprise s’est installée dans notre communauté d’agglo en 2010, la différence de traitement entre les villes de l’ex Cabs et celles situées autour de Saint-germain-enlaye est la suivante : pour une implantation sur le territoire de la Cabs, les contributions économiques sont versées à l’agglo mais il n’y pas de répercussion sur les attributions de compensation des villes de la boucle. Par contre, si cette entreprise s’installe à Saint-germain-en-laye ou aux alentours, il y a une répercussion automatique sur les attributions de compensation de ces villes. C’est une inégalité de traitement qui est majeure et qui n’est pas acceptable pour nous. » L’élu a ajouté qu’il allait « contester ce point en justice ».

Appliquer une meilleure équité

Le maire de Houilles, Alexandre Joly, sixième viceprésident en charge du transport pour la Boucle Est (branche Cergy du RER), a demandé au président de la Casgbs, Pierre Fond, de prendre les mesures nécessaires et de faire des contrôles « afin d’essayer d’appliquer une meilleure équité », voire « l’égalité ». « J’ai l’espoir qu’un certain nombre de choses seront revues. » Pierre Fond a souligné que la commune de Bezons a aussi porté l’affaire devant la justice. « Nous verrons ce que le juge dira sur ces différentes questions. Nous sommes aussi dans un champ de grande complexité et dans une période d’élaboration de territoire qui est la pierre angulaire de ce que nous voulons faire ensemble. »