Les élus ont voté le cantonnement de la dette

Les élus de la Communauté d’agglomération Saint-germain boucles de Seine (Casgbs) ont voté une convention relative aux conditions de cantonnement de la dette du Sidru que ceux du conseil municipal ont approuvé à leur tour. Pour comprendre ce dossier il faut remonter au 1er janvier 2016, date à laquelle la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » des communes d’aigremont, Chambourcy, Fourqueux, Le Mesnil-le-roi et Saint-germain-en-laye a été transférée à la Casgbs qui venait d’être créée. Le Syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains (Sidru) qui gérait le traitement des ordures de ces communes et de dix autres de la Communauté urbaine grand Paris Seine et Oise (Cugpso) a alors été dissout, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales. La Casgbs et la Cugpso ont créé un nouveau Sidru qui a repris l’ensemble du passif et de l’actif de l’ancien syndicat, ainsi que les contentieux et les contrats en cours. Ces contentieux sont liés à des emprunts contractés pour le financement de l’usine Azalys. L’« explosion » des taux d’intérêt a conduit les anciens responsables du Sidru à saisir la justice.

Révision des attributions de compensation

« En cas de nouveau procès perdu, comme cela a été malheureusement le cas en novembre 2016, une convention de cantonnement devait être validée », avait expliqué lors du vote des élus communautaires Bernard Grouchko, neuvième vice-président en charge de la collecte et du traitement des déchets. Les cinq communes de la Casgbs liées au Sidru s’engagent donc à prendre à leur charge exclusive les éventuelles conséquences financières de ces contentieux, protégeant ainsi les autres villes de la Communauté d’agglo. Le maire-adjoint Michel Lepert a précisé qu’« en cas de nécessité, la convention prévoit que les communes auront le choix de financer leur contribution par le ou les vecteurs de leur choix ». L’élu a fait allusion à une éventuelle révision des attributions de compensation, une variation de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) ou le versement d’une subvention à la Casgbs.

La roulette

Elue d’opposition, Martine Escabasse explique « avoir voulu alerter » les dirigeants du Sidru de la dangerosité de ces emprunts mais ces derniers « n’ont pas voulu faire marche arrière ».« Le système des swaps (contrats d’échanges de taux d’intérêt) est adapté à des entreprises qui travaillent à l’international, qui achètent et vendent des marchandises dans le monde entier. Elles ont alors la possibilité de jouer avec l’équilibre entre les monnaies. Pour une collectivité, la situation est différente. On a joué à la roulette en nous disant dans un premier temps que l’on avait gagné de l’argent avant que la situation ne change radicalement… La vente de l’usine d’achères devait rapporter suffisamment afin de couvrir la dette… », a réagi la Camboricienne.