Le Courrier des Yvelines (Saint-Germain-en-Laye)
Parking du marché : l’association de défense gagne une bataille au tribunal
L’opération portée par la municipalité depuis 2009 prévoit la construction d’un immeuble à usage mixte de bureaux et de commerces d’environ 6 700 m² avec un parking en sous-sol sur trois niveaux (381 places dont 254 accessibles au public) visant « à dynamiser l’activité économique dont la ville manque fortement ».
Le juge suspend l’exécution d’une délibération municipale
En théorie, le parking du marché de la rue du Maréchal-gallieni devait laisser place en janvier 2019 à cet ensemble de locaux d’activité. Les riverains et l’opposition municipale, vent debout contre ce projet « sans concertation », viennent de remporter une première bataille devant le tribunal administratif, le 12 octobre.
L’association de défense et de développement du quartier du marché de Maisons-laffitte (ADDQMML) demandait la suspension d’une délibération du conseil municipal en date du 26 juin 2017 portant sur la désaffectation et le déclassement de la parcelle et autorisant sa cession à la SCI CAP Gallieni au prix de 3 millions d’euros.
Lors de l’audience du 26 septembre 2017, le conseil de L’ADDQMML a défendu l’idée que l’opération allait entraîner une rupture du service public de stationnement mais aussi un grave préjudice économique pour les commerçants du quartier.
La contestation estime également que l’enquête publique sur le déclassement a été entachée d’irrégularité, le commissaire-enquêteur ayant exclu de ses investigations l’intérêt général du projet. L’association juge aussi que les conclusions de l’enquête publique sont insuffisamment motivées et qu’aucune étude d’impact pluriannuelle n’a été réalisée. L’opposition, enfin, soutient que le prix de vente a été approuvé sans une nouvelle consultation du Ssrvice du Domaine.
La municipalité annonce qu’elle se pourvoit en cassation
La municipalité a bien évidemment contesté point par point, précisant au passage que « des mesures de substitution à la suppression du parking communal sont prévues pendant la durée des travaux ». Le juge des référés a finalement décidé de recevoir la demande de l’association et de suspendre l’exécution de la délibération municipale. La Ville a annoncé « se pourvoir immédiatement en cassation contre cette ordonnance ». « Une décision infondée et contraire au droit, tonne Jacques Myard. Le juge des référés a outrepassé ses prérogatives. »
« Nous sommes dans une position constructive, pas dans l’opposition, insiste Pierre Gelli, le président de L’ADDQMML. Mais nous soutenons que l’intérêt général et les inquiétudes des riverains et commerçants du quartier n’ont pas été pris en compte. Il n’y a pas eu de réflexion sur comment le marché, auquel les Mansonniens sont très attachés, s’inscrit dans le développement de la cité. Maintenant, il n’y a pas eu de jugement sur le fond. On demandait la suspension, on l’a obtenue. On va continuer nos actions et à donner la parole aux Mansonniens. »