Le tribunal administratif rejette le recours de l’association musulmane

Le tribunal administratif de Versailles a annoncé lundi qu’il rejetait le recours en référé-liberté de l’association Communauté musulmane de la cité des Indes, en charge de la gestion de la salle de prière de la rue Maurice-audin à Sartrouville, visant à suspendre l’arrêté préfectoral de fermeture du lieu de culte en date du 17 novembre.

« Le juge des référés a notamment constaté au vu des notes blanches (des services de renseignement) précises et circonstanciées versées au débat contradictoire que la mosquée était le lieu de prêches radicaux contraires aux principes républicains et incitant à la haine à l’encontre des autres religions » , a fait savoir le tribunal dans un communiqué de presse.

Dans son ordonnance, le juge des référés évoque notamment une note blanche mentionnant des propos tenus le 8 septembre dernier par un imam invité, puis deux semaines plus tard, par l’imam mauritanien attitré « exhortant notamment les fidèles à ne pas fréquenter les personnes de confessions chrétienne et juive » . Un plan- ning de cours d’entraînement au jihad a été également trouvé lors d’une perquisition.

Le juge des référés a également considéré que la mise en oeuvre « très récente et incomplète » des propositions soumises par l’association musulmane (N.D.L.R. : installation de caméras de surveillance depuis une dizaine de jours ; restriction quant aux personnes autorisées à prendre la parole ; remaniement du bureau de la structure associative) « ne permettait pas de contredire l’appréciation du préfet quant à la menace constituée » par la salle de prière. Le magistrat a donc conclu que « la fermeture ne portait pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte et à la liberté de réunion » .

Le juge des référés a par contre estimé que la question de constitutionnalité de l’article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure soulevée par l’association devait être transmise au Conseil d’état, « qui décidera de son éventuelle transmission au Conseil constitutionnel » .