Le Courrier des Yvelines (Saint-Germain-en-Laye)
Le recours contre les travaux du centre-ville finalement validé par le Conseil d’État
La requalification du centre-ville de la capitale de la batellerie verra-t-elle le jour ? Le recours déposé en 2021 par deux associations environnementales doit faire l’objet d’une nouvelle audience devant le tribunal administratif de Versailles.
Retardé depuis son lancement, il y a plusieurs années, le projet municipal de requalification du centre-ville de Conflans-Sainte-Honorine, et plus particulièrement de la place de l’Hôtel-de-Ville, va encore devoir attendre.
Le recours gracieux contre le permis accordé par le maire de Conflans-Sainte-Honorine au promoteur Interconstruction, déposé en juillet 2021 par les associations Patrimoine Environnement et Sauvons-lesYvelines, rejeté en mars 2022 par le tribunal administratif de Versailles au motif que le projet immobilier n’a pas « une portée excédant le cadre communal », va finalement pouvoir être jugé sur le fond.
En juin dernier, les associations plaignantes avaient, en effet, décidé de saisir le Conseil d’État pour se pourvoir en cassation. Or, lundi 18 décembre, la juridiction suprême de l’ordre administratif a décidé d’annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles.
Le recours est jugé « recevable »
Déboutée en première instance « pour irrecevabilité, du fait d’une absence d’intérêt à agir », l’association Patrimoine-Environnement savoure sa victoire.
Le Conseil d’État reconnaît, en effet, son intérêt à agir « contre toute décision qui, relevant de son objet statutaire, produit des effets dommageables pour l’environnement », en considérant que l’opération d’urbanisme en question conduit « à la densification des parcelles concernées et, comme le relève d’ailleurs le jugement attaqué, à l’abattage de plusieurs arbres de haute tige ».
Près de six ans après la fermeture du Ciné. Ville, le collectif se réjouit ainsi de pouvoir enfin « lutter pour sauver de la démolition un bâtiment emblématique, ancienne salle des fêtes construite en 1927, et protéger également les Bains-Douches, l’ancienne poste en meulière, l’escalier central et les tilleuls centenaires de la terrasse intermédiaire, que le projet immobilier prévoit de compenser par des arbustes plantés dans 30 cm de terre ».
De son côté, Laurent Brosse, le maire de Conflans-SainteHonorine, se dit confiant. « Je ne suis pas très inquiet sur le fond, car ce qui a été argumenté n’est, à mon sens, pas de nature à remettre en cause le permis de construire », explique l’élu. « En revanche, je déplore que cette nouvelle procédure fasse perdre davantage de temps au projet, qui a pour vocation d’améliorer le cadre de vie du centre-ville, avec son parking souterrain ou encore sa maison de santé, très attendus par les habitants », regrette cependant le premier magistrat de Conflans.
« Nouvelle perte de temps » pour le maire
«J’aurais même préféré que le tribunal administratif juge le recours sur le fond dès la première audience. Nous aurions perdu moins de temps, sachant que le projet aurait déjà dû être terminé… Heureusement, les travaux de réhabilitation de la rue Maurice-Berteaux avancent à bon train », ajoute Laurent Brosse. «Le fait que le Conseil d’État estime que n’importe quelle association dite environnementale peut former un recours est également inquiétant. Selon moi, c’est un très mauvais signal lancé aux collectivités », conclut le maire de Conflans.