Le Courrier des Yvelines (Saint-Germain-en-Laye)
Blâmé pour son comportement, l’ex-colonel de gendarmerie des Yvelines débouté par la justice
Le Conseil d’Etat a débouté un ex-colonel de gendarmerie des Yvelines qui contestait le blâme du ministre des Armées pour son comportement contraire aux règles militaires.
Le Conseil d’Etat a débouté un ancien colonel de gendarmerie de l’état-major de la base aérienne de Vélizy-Villacoublay qui contestait le « blâme du ministre » pour avoir « tenu des propos racistes » devant d’autres hauts gradés, a-t-on appris dans un arrêt en date du 19 janvier 2024.
Le 20 mars 2023, le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, avait sanctionné d’un blâme cet ancien colonel qui s’était également vu reprocher d’avoir « participé pendant le confinement (...) à un déjeuner avec des membres du forum «Recolonisation France» , un mouvement d’ultradroite démantelé.
Ce haut gradé de la Gendarmerie de l’Air aurait enfin «critiqué la politique vaccinale du
Gouvernement» , selon le ministère des Armées.
Un déjeuner avec Recolonisation France
Le gendarme avait saisi le
Conseil d’Etat au motif que le blâme était disproportionné et contestait les critiques sur la politique vaccinale de l’Etat.
Les juges - qui ne se sont pas prononcés sur la réalité des »propos racistes« et de son déjeuner avec «Recolonisation France» - ont rejeté la requête du colonel de gendarmerie, arguant que les critiques envers le Gouvernement étaient constituées.
Il avait critiqué la politique vaccinale du Gouvernement
Dans ses écrits, le militaire avait pourtant soutenu qu’il «n’avait pas émis de critique ferme à l’égard de l’action du Gouvernement quant à la politique vaccinale».
«Cependant, il ressort (...) du rapport d’enquête administrative que le gendarme avait fait part au sein de l’état-major de la gendarmerie de l’air de VélizyVillacoublay de ses opinions très critiques », a retenu pour sa part le Conseil d’Etat.
Des témoignages « circonstanciés et concordants »
Dans son arrêt, la plus haute juridiction administrative française souligne qu’«aucun élément» du dossier ne permettait de dire que cette enquête administrative avait été «menée à charge» au vu des témoignages «circonstanciés et concordants» dont elle faisait état, soulignait la juridiction.
« La décision (...) ne qualifie pas les faits sanctionnés de manquements à l’honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs », a fait remarquer au demeurant la haute juridiction française.
Le militaire « ne peut donc (...) soutenir que l’autorité disciplinaire (...) les aurait inexactement qualifiés comme tels ».
Pas une sanction disproportionnée
« Alors même que sa manière de servir aurait donné satisfaction », le Conseil d’Etat ne trouve pas au final que ce « blâme du ministre » soit une « sanction disproportionnée », comme le soutenait pourtant le colonel de gendarmerie.
Ce dernier, qui a été muté en janvier 2022 sur un poste de « chargé de mission » à la région de gendarmerie d’Île-de-France et qui réclamait 5.000 € à l’Etat pour ses frais de justice, a donc aussi été débouté sur ce point.