La sous-location inquiète les propriétaires

la Ville a mis en place une procédure d’enregistrement obligatoire. À partir du moment où vous vous lancez dans la location, il faut se soumettre à cette procédure. Un numéro d’enregistrement est délivré et doit figurer dans toutes les annonces que passera le propriétaire ou le locataire. Même si vous louez votre logement deux semaines pendant les JO, il faut ce numéro d’enregistrement.

➜ Les revenus issus de ces locations sont-ils soumis à l’impôt ?

Oui, cela entre dans le cadre des bénéfices industriels et commerciaux. Il faut absolument déclarer ces revenus d’autant que l’administration fiscale est en général bien renseignée.

Les prix des nuits explosent pendant la période des Jeux olympiques. Sophie Guibert est conseillère immobilière pour IAD France, basée à Saint-Cyr-l’Ecole. Ainsi elle est à côté des futurs sites olympiques.

Contactée sur la situation immobilière en approche des Jeux olympiques, la mandataire répond :

«J’ai rempli tous mes objectifs et j’ai rattrapé ma fin d’année très mauvaise. Les Jeux olympiques apportent une émulation dans la Ville, et engendrent des travaux, mais sur l’immobilier je ne vois pas vraiment d’effet. Toutefois, parmi les biens que j’ai en location, il y a une crainte des propriétaires et des bailleurs qu’ils soient sous-loués », explique Sophie Guibert.

« Sous louer est interdit, rappelle-t-elle, et il faut réussir à la prouver, mais les propriétaires et bailleurs souhaitent une clause stipulant noir sur blanc l’interdiction de sous-location dans le bail de location pendant les Jeux olympiques. »

En effet, la sous-location est illégale en France sans l’accord du propriétaire. S’il veut souslouer son logement, le locataire devra obtenir l’accord écrit et signé du propriétaire des lieux afin d’éviter un litige et, pire, de voir son bail de location résilié.

L’accord écrit du propriétaire doit être joint au contrat de sous-location

Le locataire ne peut souslouer son logement plus cher que le prix de son loyer qu’il paie lui-même chaque mois.