Les locataires du Domaine de Ronceray font plier leur bailleur et vont récupérer plus de 120000 €

Au Domaine de Ronceray, le bailleur va rembourser 122 339 € de charges indues aux locataires. Ils réclament le double pour cette même période 2016-2019, en attendant les comptes de 2020-2023.

« Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras, alors on prend déjà ça, mais ce n’est pas fini. » Mohamed Lazaar, le président de l’amicale des locataires des 220 appartements du Domaine de Ronceray, à Carrières-sous-Poissy, n’en a pas terminé.

Avec l’appui de la Confédération générale du logement (CGL), il vient d’obtenir du bailleur de ces logements intermédiaires une proposition de 122 339 € en remboursement de charges indues pour la période 2016-2019.

Selon les calculs de Mohamed Lazaar, le litige avec In’ li, filiale d’Action Logement, porterait pourtant sur environ 280 000 € pour cette même période. L’attribution des frais de gardiennage représente la majorité de cette somme.

C’est en effectuant un contrôle des charges avec le soutien de la CGL, à laquelle l’amicale des locataires est affiliée, que Mohamed Lazaar est arrivé à ce résultat, qui représente un remboursement de 500 €, en moyenne, pour chaque locataire du Domaine de Ronceray.

Le trop-perçu pourrait s’élever à plus de 500000 €

Au total, le trop-perçu pourrait s’élever à plus de 500 000 €. « Nous sommes prêts à être résilients, c’est pourquoi nous acceptons la conciliation, souligne Mohamed Lazaar. Nous sommes dans une résidence où les revenus sont modestes et ces irrégularités ont des conséquences importantes pour les habitants. »

Ils étaient quelques dizaines, samedi 9 mars 2024, pour écouter les représentants de la CGL, emmenés par Ahmed Mamache, secrétaire national de la CGL, leur expliquer cette bonne nouvelle… qui en appelle d’autres.

« Chaque année, nous négocions avec des bailleurs pour des trop-perçus. Certains acceptent de passer par la conciliation, d’autres préfèrent aller jusqu’au jugement », raconte Ahmed Mamache, en citant les 428 000 € obtenus, fin février 2024, au profit des locataires d’une résidence de Garges-lès-Gonesse (Val-d’Oise) gérée par l’Immobilière 3F.

«C’est une belle victoire que les locataires du Domaine

de Ronceray viennent d’obtenir, salue, lui, le maire de Carrières-sous-Poissy, Eddie Aït. Cela demande une analyse très fine des comptes. Cela démontre surtout l’intérêt des associations de locataires et de leurs représentants syndicaux. »

❝ « Nous avons fondé l’amicale en 2020. Nous affilier à la CGL nous a permis de demander

l’accès aux comptes depuis 2016, ce qu’un particulier ou une simple association ne peut pas demander. La loi prévoit un délai de prescription de trois ans, mais comme In’ li a deux ans de retard sur la régularisation des charges… Il est d’ailleurs fort probable que nous trouvions les mêmes irrégularités pour la période 2020-2023. » MOHAMED LAZAAR, PRÉSIDENT DE L’AMICALE DES LOCATAIRES DU DOMAINE DE RONCERAY