Changements d’adresses dans les villages : cela vire au casse-tête

D’ici au 1er juin 2024, les communes sont censées avoir renseigné les numéros et les noms des voies. Des changements importants, mais difficiles à mettre en place par les mairies.

Simplifier la vie des habitants peut vite devenir très complexe. Surtout pour les mairies. D’ici au 1er juin 2024, les communes (en particulier celles de moins de 2 000 habitants) doivent se conformer à la loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification).

C’est-à-dire nommer les voies et lieuxdits et numéroter l’ensemble des boîtes aux lettres. Car si dans les grosses communes, ces situations sont l’exception, dans les villages, il est commun de voir certains hameaux sans adresse ou avec des adresses prêtant à confusion.

Sur le papier, c’est simple. Dans la réalité de ces petites communes où vivent 15 millions de Français, l’équation vire au casse-tête.

Ce que les communes doivent faire

Le décret d’application de la loi précise que les mairies doivent mettre à disposition de la base adresse nationale : la dénomination de l’ensemble des voies, publiques et privées lorsque ces dernières sont ouvertes à la circulation, ainsi que des lieux-dits et la numérotation des maisons et autres constructions.

Auprès d’actu.fr, le ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité note que cela « inclut les voies situées dans les hameaux lorsque ceux-ci sont composés de plusieurs voies ».

Ce travail d’adressage doit être géré à l’échelon communal. Pour les noms des voies, cela se passe par une délibération au conseil municipal, pour la numérotation des maisons et des immeubles, par un arrêté municipal.

Si on met les mains dans le cambouis, à l’échelle communale, cela veut dire remplir programme « bases adresses locales » (BAL) pour le publier dans la Base adresse nationale (BAN).

Pourquoi on précise les adresses ?

Sans adresse précise depuis des années, on peut se dire que l’organisation ne fonctionnait pas si mal et le statu quo peutêtre pas si négatif. Mais les raisons de cette précision d’adressages sont finalement logiques et nécessaires.

Pour simplifier la vie des gens, d’une part, pour leur sécurité, surtout. « C’est le gage de services plus efficaces », décrit Olivier Bourreau, chargé de déploiement de la base adresse nationale (BAN) à l’agence nationale de la cohésion des territoires, contacté par actu.fr.

« [Le mauvais adressage] posait de nombreux soucis, en premier lieu pour l’arrivée des secours. Mais aussi pour le déploiement de la fibre, la navigation GPS et de nombreux autres services qui dépendent d’une adresse précise » précise Olivier Bourreau, chargé de déploiement de la base adresse nationale (BAN) à l’agence nationale de la cohésion des territoires

Des difficultés pour les mairies

La simplification devrait donc profiter à tous, mais en attendant, la mise en place n’est pas si facile et les maires doivent faire face à de nombreux problèmes.

Olivier Bourreau pointe en premier lieu « le manque de temps et de ressources humaines » pour les petites communes. « Bien souvent, il n’y a qu’une secrétaire qui est déjà très accaparée, difficile de trouver le temps de se consacrer à ce chantier. »

Deuxièmement, l’appréhension de l’outil numérique – les adresses doivent être renseignées en ligne – peut expliquer certaines difficultés rencontrées.

Des communes pas toujours aidées

Sur le plan plus technique, la qualité des adresses de départ, en fonction des données mises à disposition par l’agence nationale de la cohésion des territoires, est « inégale » selon les territoires pour Olivier Bourreau.

« Nous mettons en effet à disposition des communes un assemblage de données du cadastre, de l’IGN afin qu’elles ne partent pas de zéro , détaille-t-il. Mais en fonction des données disponibles, la charge de travail n’est pas la même pour les communes. »

Un réseau de partenaires locaux pour accompagner les communes existe, mais certains territoires en sont dépourvus et donc désavantagés.

Ajoutez à cela, des fusions de communes où l’on peut se retrouver avec des doublons de nom de voies « . Voilà tous les ingrédients d’une galère administrative. »

Des sanctions au 1er juin ?

Avec une échéance au 1er juin 2024, le couperet de la sanction plane au-dessus des villages.

Mais le ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité se veut rassurant et clair : « aucune sanction des communes n’est actuellement prévue en cas d’absence de production à la date exigée. Il s’agit surtout d’une incitation pour les communes à commencer le travail, » abonde Olivier Bourreau.

Plus de la moitié des communes engagées dans le programme

Ce chantier au long cours est déjà engagé, pour plus de la moitié des communes, 53 % précisément. Dans le détail, c’est 50% pour les communes de moins de 2 000 habitants et 65% pour celles de plus de 2 000.

Et si toutes les mairies n’auront pas engagé le chantier à la date prévue, le chargé de déploiement de la base adresse nationale (BAN) à l’agence nationale de la cohésion des territoires se veut rassurant : « À cette date, le programme est bien engagé dans la majorité des régions.