L’af­faire du mur Ma­lé­cot de­vant la jus­tice

Le Courrier du Loiret - - La Une - MA­RIE JOUSSEAUME

Les ri­ve­rains de l’en­tre­prise Ma­lé­cot ont de­man­dé la sus­pen­sion du per­mis de construire d’un bâ­ti­ment en bor­dure de leurs jar­dins. Le juge du tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif d’or­léans est char­gé de tran­cher sur la ques­tion.

La construc­tion d’un bâ­ti­ment en li­mite de pro­prié­tés pri­vées, à Neu­ville-auxbois, pose tou­jours pro­blème. Sai­si dans le cadre d’une pro­cé­dure en ré­fé­ré, c’est dé­sor­mais le juge ad­mi­nis­tra­tif qui sta­tue­ra sur la sus­pen­sion du per­mis de construire de l’en­tre­prise Ma­lé­cot, por­teuse du pro­jet.

◗ L’au­dience a eu lieu ven­dre­di 27 mars, au tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif d’or­léans. Le li­tige au­tour du « Mur Ma­lé­cot » a été ex­por­té de la com­mune de Neu­villeaux­bois pour être ré­glé par un juge ad­mi­nis­tra­tif or­léa­nais, dans le cadre d’une pro­cé­dure en ré­fé­ré.

De­mande de sus­pen­sion du per­mis de construire

Pour rap­pel, quatre fa­milles du lo­tis­se­ment voi­sin de l’en­tre­prise Ma­lé­cot contestent un pro­jet d’ex­ten­sion de l’en­tre­prise, qui in­clu­ra un bâ­ti­ment orien­té au sud, de 150 m de long et de 7,5 m de haut (soit la hau­teur des mai­sons), en bor­dure de leurs jar­dins.

Ces quatre fa­milles ont de­man­dé la sus­pen­sion du per­mis de construire dé­li­vré par la mai­rie le 15 sep­tembre der­nier. Lors de l’au­dience, donc, les ri­ve­rains, la mai­rie et l’en­tre­prise Ma­lé­cot ont pu avan­cer leurs ar­gu­ments face à la juge.

L’avo­cat des ri­ve­rains, Charles­phi­lippe Gros, a no­tam­ment avan­cé un ar­gu­ment sur la ré­gle­men­ta­tion des Ins­tal­la­tions clas­ sées pour la pro­tec­tion de l’en­vi­ron­ne­ment (ICPE). Si la sur­face de la construc­tion dé­passe les 2.000 m2, elle doit faire l’ob­jet d’une dé­cla­ra­tion en pré­fec­ture. Ce qui n’au­rait pas été fait d’après les ha­bi­tants, et qui a été contes­té par l’avo­cate re­pré­sen­tant l’en­tre­prise Ma­lé­cot. Les ha­bi­tants du lo­tis­se­ment pointent aus­si un dé­faut d’af­fi­chage sur le pan­neau de per­mis de construire, éga­le­ment contes­tée par la re­pré­sen­tante de la so­cié­té.

De son cô­té, l’en­tre­prise neu­villoise ré­clame la somme de 10.000 € par fa­mille. « Quand on en­tend ces sommes an­non­cées… On ne joue pas dans la même cour », sou­pire une des ha­bi­tantes. La fa­tigue se fait sen­tir, la dé­ter­mi­na­tion aus­si. « On en perd le som­meil », ajoute une autre.

Se­lon la so­cié­té neu­villoise, la pro­cé­dure en­clen­chée par les ri­ve­rains se­rait abu­sive, no­tam­ment parce qu’ils ont dé­po­sé leur re­cours après le dé­lai lé­gal de deux mois. De plus, les ri­ve­rains au­raient me­né une « vé­ri­table cam­pagne de dif­fa­ma­tion », avec des tracts, une pé­ti­tion, sur les ré­seaux so­ciaux et via la presse, qui por­te­rait pré­ju­dice à l’image de l’en­tre­prise.

« J’ai les jambes qui fla­ geolent », conclut une des voi­sines, en sor­tant du tri­bu­nal. Le juge ad­mi­nis­tra­tif a ren­du son or­don­nance jeu­di 5 avril (voir sur la page Fa­ce­book du Cour­rier du Loi­ret).

Les ri­ve­rains étaient pré­sents à l’au­dience, ven­dre­di 27 mars, à Or­léans.

Au bord des jar­dins, le bâ­ti­ment prend forme.

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