Taxe sur l’éolien en mer : les propositions de la députée enflamment (à nouveau) le débat

Le parc éolien en mer de Saint-Nazaire est bien destiné à ne jamais quitter l’actualité. Alors que l’on parlait il y a peu d’un éventuel doublement du nombre d’éoliennes, c’est aujourd’hui la compensation reçue par les communes du bord de mer qui revient dans le débat. Toujours sans consensus.

Débat entre Presqu’île et Saint-Nazaire

La députée Sandrine Josso avait en effet été missionnée en octobre 2022 pour un rapport sur la répartition de la taxe éolienne, payée par EDF. Il s’agissait alors pour l’Etat de trouver une porte de sortie dans une lutte entre les communes de la Presqu’île et Saint-Nazaire : fautil prendre en compte le nombre de résidences secondaires dans le calcul ? David Samzun n’était pas contre, à condition que la cité navale garde les 1,25 million d’euros promis. Mais l’amendement proposé ne prévoyait pas de gâteau plus gros… simplement de revoir la taille des parts. Ce qui faisait perdre 250000 € à Saint-Nazaire. Finalement la commission paritaire mise en place sur la question a retiré l’amendement. Restait à connaître les conclusions du rapport de la députée de la Presqu’île.

Trois propositions

L’élue a rendu son rapport début avril, après avoir rencontré la plupart des maires et des acteurs concernés, beaucoup mettant en avant «l’impact visuel largement sous-estimé lors des présentations », la prise en compte de résidences secondaires permettant un rééquilibrage. Sandrine Josso avance trois propositions. D’abord l’intégration dans le calcul de la population DGF (Dotation globale de fonctionnement) en lieu et place de la population communale : cela intègre donc les résidences secondaires.

Elle suggère également un troisième paramètre dans le calcul, outre la population et la proximité : l’impact visuel. Ce qui «permettrait d’intégrer de façon objective le degré de “pollution visuelle” du parc éolien pour chaque commune ».

Enfin, elle avance l’idée d’une pondération de cet impact visuel « selon le nombre de points du territoire, séparés d’une distance d’au moins 1 km, à partir desquels ces éoliennes sont visibles» pour un calcul plus fin. « Il serait également assez juste d’élargir l’enveloppe de compensation ».

«Sandrine Josso a tout faux»

Du côté de Saint-Nazaire, on n’apprécie pas du tout ce qui ressort de ce rapport. Le maire David Samzun s’est fendu d’un courrier au Premier ministre Gabriel Attal lui demandant un échange sur ce sujet. « Nous ne comprenons pas de telles conclusions, ne tenant aucun compte de la mobilisation de la Ville de SaintNazaire pour réussir ce défi industriel ».

Pour le député Matthias Tavel, « Sandrine Josso a tout faux ». Le rapport « passe à côté des enjeux de la filière et témoigne une nouvelle fois de la volonté du gouvernement et de ses alliés de faire uniquement un nouveau cadeau fiscal aux plus riches au détriment de l’intérêt général ». Le sénateur Philippe Grosvalet met en avant « la partialité de Madame Josso ».

• Coralie DURAND ■ « La mission parlementaire attribuée par le gouvernement semble aller dans le bon sens », a réagi de son côté le maire de La Baule, Franck Louvrier, qui dit cependant « rester sur [ses] gardes ! » « Ainsi, pour la première année d’exploitation, La Baule-Escoublac n’a reçu que 460 110,60 €. Et je ne parle pas des cas de Batzsur-Mer et du Croisic, véritablement défavorisés dans cette répartition. La question pour Bercy est d’augmenter l’enveloppe pour ne léser personne ». Ni Saint-Nazaire, ni les autres communes...