Les élus peuvent encore espérer aménager une zone d’activité au Clos Papin
Une zone d’activité près du lieu-dit Le Clos Papin redevient envisageable pour la Ville.
Ce secteur était bien inscrit depuis 2013 comme prioritaire dans la stratégie de développement économique du Schéma de cohérence territorial (SCOT) du pays de Retz. Pourtant, depuis 2019, une requête du Préfet avait demandé au tribunal administratif d’annuler le classement en zone 2AUe (zone d’activité économique future), ce qui l’avait fait.
Retournement de situation ce 12 avril. La Cour d’appel a débouté l’État et a donné raison à la Ville de Saint Philbert de Grand Lieu.
À la fin du dernier conseil municipal (lundi 15 avril), le maire Stephan Beaugé se réjouissait d’annoncer cette bonne nouvelle qui est « une victoire morale pour notre travail politique du dernier mandat ».
Le Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé par le conseil municipal le 24 juin 2019, prévoyait deux nouveaux secteurs d’activité à moyen et long terme : le Moulin de la Chaussée (27 ha) au nord et le Clos Papin (15 ha) au sud.
Pourtant, la loi Littoral, à laquelle est soumise la Ville en raison du lac de Grand Lieu, était interprétée de telle manière que le juge décidait que le Clos Papin ne pouvait être classé en zone 2AUe, bien que situé à plus de 2,5 km du lac. Ce rejet était également motivé par le fait qu’il contrevenait aux dispositions de l’article L121-8 du code de l’urbanisme qui impose que
« l’extension de l’urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants ».
Le maire tenait à avertir :
« Le 12 avril, la Cour d’appel a donné raison à la Ville, mais l’État peut toujours se pourvoir en cassation. » La commune devrait sans doute êtrne rapidement fixée par rapport à cette décision de la préfecture.
« Un juste équilibre »
Stéphan Beaugé rappelait plus généralement que les élus ont programmé l’aménagement de 42 ha dédiés à l’économie et 60 ha pour l’habitat, « un juste équilibre, mais une possibilité d’étendre les zones économiques sans lesquelles la ville serait condamnée à un simple rôle de ville dortoir en périphérie nantaise ».
En effet, les parcs économiques étant saturés, le Clos Papin et le Moulin de la Chaussée apparaissent comme les deux seules possibilités d’extension économique pour Saint-Philbert.
Malgré cette nouvelle décision, Stephan Beaugé veut rester prudent. Si le dossier revenait dans les sphères judiciaires, la création d’une zone économique au Clos Papin serait encore loin
entérinée. Aussi, le premier magistrat de la commune craint l’absorption des besoins en habitat ou en développement économique, « la loi ZAN (Zéro artificialisation nette) créée par la loi Climat et Résilience vient complexifier le projet ».
Pourtant, et à moins d’une révision de cette loi, le maire est conscient « qu’il faut réfléchir, avec Grand Lieu communauté, d’une autre manière qu’il a y a cinq ans, au moment de l’approbation du PLU par le conseil municipal de SaintPhilbert de Grand Lieu. »