Un professeur de collège licencié à cause de ses « prétendues incompétences »
Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête d’un professeur de mathématiques stagiaire du collège privé Saint-Jean-les-Lauriers, à Saint-Jean-de-Monts, qui avait été licencié en juin 2023 par l’Education nationale au terme de sa première année d’exercice avant-même sa titularisation dans la fonction publique.
Cet enseignant avait en fait obtenu son concours en 2022 et avait ensuite été recruté par contrat d’enseignement « provisoire » à compter du 26 août 2022 en tant que professeur « stagiaire » jusqu’au 1er septembre 2023. Mais à l’issue de sa première année, le jury académique avait décidé de ne pas le titulariser, ni même de l’admettre à effectuer une seconde année de stage.
L’enseignant avait donc saisi en urgence le tribunal administratif de Nantes pour faire suspendre les effets de cette décision : il se retrouve « privé d’emploi » et donc d’une « partie substantielle de sa rémunération » malgré le versement d’allocations chômage jusqu’à fin 2025.
Ce père de « quatre enfants à charge » doit aussi rembourser « plusieurs crédits bancaires » : la décision de la rectrice lui causait donc un « préjudice suffisamment grave et immédiat » pour que le juge la suspende au moins jusqu’au réexamen au fond de son affaire.
Une « sanction déguisée »
Sur le fond, l’enseignant de mathématiques soutenait qu’il s’agissait d’une « sanction déguisée » puisque le jury n’avait pas émis d’avis sur l’intérêt d’un « éventuel renouvellement de stage », alors même qu’il n’a fait l’objet que d’un « rapport intermédiaire » du 16 décembre 2022 dans lequel ses « compétences professionnelles » n’ont « pas été remises en cause ». Le « rapport final », lui, « laissait entendre une poursuite d’activité ».
« Un programme d’aide aux élèves en difficulté »
Le requérant avait d’ailleurs été « retenu pour participer au programme d’aide aux élèves en difficulté » aux côtés de deux collègues « ayant beaucoup plus d’ancienneté que lui », faisait-il valoir. Il fallait donc de son point de vue sanctionner le « détournement de procédure » de la rectrice : sa décision est entachée d’une « erreur manifeste d’appréciation quant à ses prétendues incompétences et insuffisances ».
Mais pour l’académie de
Nantes, cette situation était « prévisible » du fait même de la situation de stagiaire du requérant. Elle relevait aussi que l’enseignant n’avait pas établi que « son foyer ne pourrait faire face aux charges qu’il supporte ».
Un réexamen dans 18 mois minimum
« Aucun des moyens invoqués par le requérant n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision du jury académique du 16 juin 2023 », confirme le juge des référés du tribunal administratif de Nantes dans une ordonnance en date du 9 novembre 2023 qui vient d’être rendue publique. Cette « légalité » sera réexaminée par le même tribunal administratif, réuni cette fois-ci en formation collégiale, mais pas avant dix-huit mois à deux ans ; si la décision venait à être annulée, alors l’enseignant serait en droit d’introduire un nouveau recours contre l’Education nationale pour être indemnisé de ses divers « préjudices ».