Désormais propriétaire, la mairie a lancé une procédure d’appel à manifestation d’intérêt

Lors du conseil municipal du vendredi 23 février, le sujet faisait débat. La Municipalité annonçait racheter l’hôtel Frédéric, pour le revendre ensuite. En réalité il s’agissait, selon la maire Kathia Viel, d’une « mesure de protection pour contrôler le devenir de ce bâtiment, classé comme patrimoine à préserver par le PLU de 2014, qui fait partie de notre patrimoine balnéaire, et que nous ne voulons pas voir disparaître ».

« Obligés de racheter »

La maire rapportait alors que « une procédure de délaissement a été engagée par la propriétaire, avec pour effet de contraindre la commune soit à lever les mesures de protections du Papag (périmètre d’attente de projet d’aménagement global), soit à acheter le bien. Nous ne pouvions pas faire autrement, nous étions obligés de racheter l’hôtel ».

Pour rappel, le droit de délaissement est une possibilité offerte au propriétaire du bien, concerné par une opération ou un projet d’urbanisme, de forcer l’expropriant (ici la mairie) à acquérir le bien concerné.

Ici, le Papag en question a été instauré avec la révision du Plan local d’urbanisme de 2019, autour de la place Gaston-Pateau (incluant l’Hôtel Frédéric), et qui a pour effet de geler les droits de construction pendant 5 ans.

Vente forcée ?

Sur les réseaux sociaux, l’ancienne propriétaire de l’hôtel, Catherine Merceron Mainguy, relate avoir informé « Mme Viel dès juillet 2020 de mon souhait de sortir du Papag (gel foncier) qui m’empêche de continuer la rénovation de l’hôtel Frédéric. Mme Viel restera insensible, muette, refusant tout réponse à ma demande amiable, m’obligeant donc à faire une demande de délaissement devant le juge de l’expropriation, avec toutes les contraintes que cela représente, comme la cessation d’activité... ». La propriétaire accuse aussi la maire, « en juillet 2022, d’une forme d’intimidation en me demandant de retirer le texte d’explication quant à la fermeture de l’hôtel Frédéric ».

L’ancienne propriétaire avance que « seule la thalassothérapie était l’élément justifiant la mise en application du Papag ». Mais le compromis de vente avec le promoteur CCY investissements étant rompu, la propriétaire se dit surprise que soit conservé le gel foncier (modification du PLU de décembre 2022) « au prétexte de protéger le bâtiment, ce qui ne fait pas partie des prérogatives d’un Papag » ajoute t-elle sur la page Facebook d’UPSH (Union pour Saint-Hilaire).

1,3 millions d’euros

Dès lors que la propriétaire engage la mesure de délaissement, en janvier 2021, la Mairie ne dispose légalement que d’une année pour décider si elle rachète le bien, ou si elle accepte au contraire de lever les contraintes du Papag. Mais sans réponse de la part de la mairie en janvier 2022, c’est cette fois le juge des expropriations qui doit arbitrer. Pendant ce temps, la propriétaire de l’hôtel Frédéric

stoppe son activité, craignant que l’établissement ne se dégrade, et qu’il perde de la valeur.

Le 1er mars 2023, le Juge de l’expropriation décide de la vente du bien, et a contraint la Mairie à le racheter pour une somme estimée à 1,3 millions d’euros. « Au lendemain de cette décision, magie opérant, la mairie décide de supprimer le Papag. Ceci, me dit-on, à la demande d’un promoteur immobilier qui a acheté le terrain voisin de l’hôtel en pleine connaissance des servitudes de constructions qui y sont attachées », ajoute l’ancienne propriétaire de l’hôtel.

« Trop impatiente »

La maire Kathia Viel conteste, et selon elle « Mme Merceron Mainguy avait tout à fait le choix puisque c’est elle qui a lancé la procédure de délaissement ». Elle explique que, si cette action laisse effectivement, à la mairie, la possibilité de lever le Papag, elle aurait aussi redonné à l’ancienne propriétaire la possibilité de revendre l’hôtel. Avec le risque que son futur acheteur le détruise. « La seule protection qui couvrait l’hôtel était le PLU de 2014, qui protégeait aussi l’ancien Casino des Pins. Et pour le casino, on a vu ce que ça a donné ! »

Pour protéger l’hôtel, la Mairie dispose d’un autre levier : la modification de son PLU, qui est alors en cours. Modification qui est entrée en vigueur en 2023, mais « l’ancienne propriétaire de l’hôtel n’a pas voulu attendre. »

Désormais, si la mairie envisage de revendre le bien, elle précise que le futur acheteur ne sera pas choisi au hasard. « Alors que le bâtiment est désormais protégé par le PLU, la commune souhaite céder cet ensemble immobilier à un acquéreur pour qu’il réalise le projet pour lequel il aura été sélectionné, et qu’il aura librement façonné ».

Dans cette optique, la municipalité a lancé un appel à manifestation d’intérêt. Elle se déroule jusqu’au 31 mai 2024 à 12 h. À l’issue de cette période de consultation, des discussions pourront avoir lieu avec le ou les candidats retenus jusqu’à la sélection d’un lauréat.