Déchets : le vote du budget suscite le débat
Les budgets étaient à l’ordre du jour du dernier conseil communautaire de Challans Gois. Les tableaux financiers ont été votés à l’unanimité, sauf pour les comptes administratifs 2023 : les ateliers-relais et l’affectation des résultats (une abstention), le Vendéopôle (un contre), la gestion des déchets (3 abstentions) ; et pour le budget annexe des déchets pour 2024 (2 abstentions).
C’est ce sujet qui a monopolisé une grande partie des débats. Absent, Claude Delafosse, par ailleurs adjoint aux finances à la Ville de Challans, s’est fait représenter via un document voulant « mettre en lumière certaines contradictions dans les prises de décision. »
« Triez plus, limitez vos déchets et payez plus »
constate un excédent de 1,5 M€ sur l’exercice 2023, de 3,9 M€ d’excédents cumulés, et un excédent d’investissement qui traduit l’absence de besoin de financement en 2023. C’est assez inhabituel pour ne pas dire choquant. »
« La facture blanche (de 2023, ndlr) aurait dû nous alerter sur le volume encaissé et conduire à accélérer les investissements ou à revoir les tarifs. L’équilibre du budget ne doit pas déboucher à accroître des dépenses ou à constituer des réserves sans réelles stratégies d’investissement. Le budget primitif 2024 affecte 2,7 M€ sur la reconstruction de la déchetterie de Challans. Quand ? Où ? Pour quel montant total et avec quels investissements ? Ce budget affecte 2 M€ sur des travaux hors opération dont on ne connaît pas la teneur. »
« La redevance ne peut pas se limiter à : triez plus, limitez vos déchets et payez plus. Demander (aux administrés) de contribuer à un budget qui constitue autant de réserves n’est pas une façon saine de leur faire accepter le passage à la RI. »
« La copie la plus supportable possible »
tique, a souligné que les recettes de la TEOM (en 2022) et de la RI (en 2023) sont très similaires, autour de 7 M€. Et avec 1,5 M€ d’excédent sur l’exercice 2023,
« on a moins capitalisé avec la RI. »
« La communauté de communes a abondé en prenant sur son budget général de près de 4 M€ pour créer ce budget annexe déchets en 2023, et fonctionner sur les six premiers mois. » En effet, la facturation de la RI pour le premier semestre 2023 a été lancée au mois de juillet, mais il a bien fallu financer le service (agents, camions de collecte, carburant) dès janvier.
« Donc il n’y a pas eu d’abus. » Mise en place pour réduire les déchets à la source,
« la RI n’est pas parfaite, mais on a essayé de faire la copie la plus blanche et supportable possible, pour nos administrés, les entreprises, les collectivités et nos agents. »
Baisse des tonnages depuis la RI
« Je pense que la RI a été lancée au bon moment », car elle sert à financer la collecte réalisée par Challans Gois, et le traitement des déchets facturés par le syndicat départemental Trivalis. Un traitement qui représente à lui seul « près de 45% » du montant de la RI. « Donc on essaie de travailler sur la diminution du tonnage de nos déchets. » Selon les premiers éléments, elle avoisinerait en tonnage en 2023, « - 28% en ordures ménagères, et - 2% en emballages. »
De plus, « on se prend de plein fouet la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes », fixée par l’État, « on est partis à près de 14 € la tonne, et on va finir à 35 € en 2025. Donc cette année, l’intercommunalité a subi une nouvelle hausse de tarif par rapport à l’enfouissement de ses ordures ménagères. »
Conséquence : malgré la baisse de - 28% du tonnage d’ordures ménagères, la facture de Trivalis a augmenté de 100.000 €.
Dès 2025, la RI à Challans va être diminuée et ramenée au niveau du reste du territoire, avec une réduction du forfait de - 7 €.
« Un équilibrage »
« C’est lourd pour tout le monde, je l’entends. J’assure des permanences, et je prends des sèches. Mais je donne les informations à nos administrés et ils comprennent. La RI est là aussi pour un équilibrage. On était sur une TEOM, basée sur la valeur locative de nos bâtiments. At-elle un rapport avec la production de nos déchets ? Des familles paient plus avec la RI, mais d’autres paient moins. Ce sont elles qui dans l’ancien système, payaient la facture des autres. Personnellement, je payais 112 €. Maintenant, c’est 270 €. »
« Les trois premières années lors d’un changement de système comme ici, il y a des dérogations par rapport aux écarts budgétaires. L’idée qui avait été actée, c’était d’anticiper la trajectoire de hausse des coûts, tout en travaillant, si possible, à une baisse de la grille tarifaire », complète Alexandre Huvet.
Trois hypothèses pour le transfert de la déchèterie
De plus, l’excédent pour 2024 est prévu à 700.000 €, et autour de 430.000 € en 2025,
« tout en gardant une capacité d’investissement. » Notamment pour le transfert de la déchèterie de Challans. « Pour l’instant, il y a trois scénarii »,
mais ce ne sera pas pour 2024.
« Et on reporte l’excédent qui existait avec la TEOM parce qu’on a des besoins de trésorerie pour gérer ce service. »
En effet, des paiements de la RI du premier semestre 2023 sont encore à l’encaissement actuellement.