BOIS-DE-CÉNÉ Les taux d’imposition en hausse de 8,5%
Taux d’imposition 2024
En 2023, les taux étaient les suivants : 39,12% pour la taxe foncière sur le bâti ; 40,40% pour le non-bâti et 17,23% pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Arguant des investissements conséquents consentis pour la construction du centre sportif, de la restauration de l’église, ainsi que du pré-financement de la nouvelle école et de la gendarmerie, le maire Yoann Grall a proposé une augmentation de 8,5% sur ces taux.
Les nouveaux taux vont donc être fixés ainsi : 42,45% pour la taxe foncière sur le bâti ; 42,83% pour le non-bâti et 18,69% pour la taxe d’habitation. Cette augmentation a été approuvée à l’unanimité.
Convention d’entretien paysager sur un giratoire
Un aménagement paysager va être réalisé sur le giratoire La Brelingue, laissé en friche, situé aux intersections des RD 32 et RD 58, près du Vendéopôle. La commune y souhaite la création d’une jachère fleurie et l’implantation d’une couronne fleurie à bases de plantes à bulbes. Une convention avec le Département doit être signée afin d’en définir les responsabilités d’entretien.
Art en Cène : tarif billetterie
Les élus ont approuvé à la majorité les tarifs des prestations pour l’évènement culturel du 29 mai au 2 juin. Soit 12 € pour la soirée cabaret Comedy
Carton Club, ainsi que 6 € et 3 € pour les moins de 18 ans pour les spectacle de magie Chris William, concert Banal et concert Voicefem.
Subventions
Les élus ont approuvé à la majorité les montants des subventions attribuées aux associations de la commune. 22 associations se partagent les 49 375 € alloués. La Cabane aux loisirs (25 000 €) et Tous en Cène (12 000 €) vont toucher
Modification des statuts de Challans Gois
La loi NOTRe du 7 août 2015 a introduit l’obligation du transfert des compétences assainissement collectif des communes aux EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) au 1er janvier 2020. En l’occurrence pour Bois de Cené, il s’agit d’un transfert à Challans Gois communauté, au 1er janvier 2020. Une disposition particulière a permis le report de cette date jusqu’au 1er janvier 2026.
En application de cet article de loi, et à l’issue de consultations et de travaux préparatoires, Challans Gois a décidé d’exercer la compétence assainissement à compter du 1er janvier 2025. La conséquence en sera une harmonisation des tarifs de l’assainissement collectifs, actuellement très disparates d’une commune à l’autre.
L’hypothèse retenue par l’intercommunalité étant une harmonisation progressive sur une dizaine d’années pour atteindre un prix de 2,50 HT € par mètre cube d’eau facturé. Actuellement, le tarif à Beauvoir-sur-Mer est de 3,20 €, à Châteauneuf moins de 2 € et à Bois-de-Céné 2,90 €.
Cette harmonisation va générer nécessairement un transfert des emprunts en cours de chaque commune.
À l’issue de la délibération, les élus ont approuvé à l’unanimité la modification des statuts de la communauté de communes, et le transfert des compétences assainissement eaux usées à celle-ci.
Définition de zones d’accélération pour les énergies renouvelables
Pour se conformer à la nouvelle loi APER (Accélération Pour les Énergies Renouvelables) publiée en mars 2023, les communes doivent sélectionner, en concertation avec leurs administrés, des secteurs où elles souhaitent voir mise en oeuvre des projets d’énergie renouvelable : photo-voltaïque, méthanisation, géothermie...
Une fois choisi, le zonage sera discuté en conseil communautaire, puis transmis au CRE (Comité Régional de l’Énergie) qui statuera sur les propositions des communes. La carte des secteurs choisis pour les projets devrait pouvoir être consultée en version papier en mairie, et pendant 30 jours en version numérique, une réunion publique finalisant le processus du choix des secteurs.
À l’issue des délibérations, les élus ont approuvé à l’unanimité les modalités de concertation pour la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables.