Quel risque pénal à acheter un produit contrefait ?

Même si vous n’avez pas acheté sciemment un produit contrefait, vous vous exposez à des poursuites et à une éventuelle condamnation. En effet, les codes de la propriété intellectuelle et des douanes condamnent toute importation ou exportation de contrefaçon sur le territoire français. De même, la simple détention d’un produit plagié expose son détenteur à une amende pouvant aller jusqu’à 300000 € et à trois ans d’emprisonnement selon l’article 615-14 du code de la propriété intellectuelle, et trois ans d’emprisonnement avec une amende comprise entre une et deux fois la valeur de l’objet de fraude selon l’article 414 du code des douanes. Le seul moyen pour l’acheteur de ne pas se faire condamner est de prouver sa bonne foi et donc son ignorance quant au fait que le produit acheté est une contrefaçon. Toutefois, une telle preuve est difficile à apporter dans la mesure où les produits de ce genre sont souvent affichés à des prix très bas et que le consommateur aurait dû se rendre compte de la nature contrefaite du produit.