Un protocole pour accompagner les enfants
Sur demande du ministre de la Justice, les acteurs mobilisés contre les violences intrafamiliales dans l’Eure ont écrit un protocole visant à améliorer la prise en charge des mineurs.
Il ne se passe pas un mois sans qu’un dispositif visant à lutter contre les violences intrafamiliales ou à mieux accompagner les victimes ne soit mis en place dans l’Eure, preuve que les institutions du département ont pris le problème à bras le corps. Une mobilisation que justifient amplement les chiffres de 2023, avec 8,2 faits par jour en moyenne, soit 26,3 % de plus que l’an passé.
« Un angle mort »
Vendredi 19 avril, le parquet a présenté un protocole, fruit de la collaboration avec les pompiers, la gendarmerie, la police, le Conseil départemental, l’Agence régionale de santé (ARS) et les hôpitaux eurois, visant à améliorer la prise en charge des mineurs dans les cas d’homicide au sein du couple. Un homicide qui s’avère être, dans la grande majorité des cas, un féminicide. « En 2020, sur 125 homicides au sein du couple, 102 femmes étaient les victimes », éclaire le procureur de la République d’Évreux Rémi Coutin. Le magistrat précise que « 82 enfants en sont ressortis orphelins. Un chiffre trop important. »
En 2022, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a demandé aux juridictions de se pencher sur la prise en charge de ces mineurs, qui se trouvaient « dans un angle mort », reconnaît Rémi Coutin. Or, les enfants sont bien des victimes. « Pour eux, c’est la triple peine. L’un de leurs parents est mort. L’autre parent est interpellé et placé en détention ou se suicide. Et le mineur se retrouve isolé sur le plan affectif », résume le procureur.
Déjà testé à Louviers
La signature d’un protocole ne va, bien évidemment, pas effacer les souffrances des victimes. Mais elle va permettre à tous les acteurs susceptibles d’agir de le faire plus efficacement. Des fiches ont été écrites et individualisées pour chaque institution afin de préciser le comportement à adopter à tous les niveaux. Un annuaire a également été créé pour que tous les partenaires soient facilement joignables. L’idée, c’est d’avoir « une prise en charge pluridisciplinaire de l’enfant », indique Sandrine Ballanger, procureure adjointe, à la tête de la division Mineurs Famille au sein du parquet. Pédiatre, médecin légiste, psychiatre ou aide sociale à l’enfance, par exemple, peuvent ainsi être plus rapidement mobilisés.
En écriture depuis deux ans, le protocole a été testé bien avant sa signature puisque les forces de l’ordre l’ont mis en pratique lors de la tentative de féminicide survenue à Louviers en juin dernier.
« Plus d’humain dans la technique »
Directeur adjoint de la sécurité publique, le commissaire Cristopher Saint-Raymond admet que la police a « longtemps eu une approche technique » sur le sujet des violences intrafamiliales. « Il ne faut pas oublier que l’enfant est aussi directement ou indirectement victime.» Le protocole doit permettre « de savoir quel processus mettre en place sans la moindre seconde d’hésitation » et d’apporter « plus d’humain dans la technique ».
Bien qu’émanant du garde des Sceaux, le texte a largement été « adapté localement », apprécie Sandrine Ballanger. La magistrate souligne, par ailleurs, la « fluidité » des relations entre les acteurs mobilisés contre les violences intrafamiliales dans le département.