BIEN RÉDIGER LA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE

L’assurance- vie permet de désigner un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès. Mais la clause les désignant doit être très précise pour éviter tout souci ultérieur.

Vous êtes sur le point de souscrire un contrat d’assurance-vie, ou vous êtes en train de trier vos documents administratifs ? C’est le moment de réfléchir à la rédaction de la clause bénéficiaire de votre contrat. Replongez-vous dans vos papiers : si vous avez juste coché la case préremplie en indiquant brièvement que vos bénéficiaires s’appellent Claude Martin et Pauline Dupont, il est possible que votre assurance-vie rejoigne la longue liste des 550 000 contrats en déshérence. Pour éviter ce problème, il faut penser à être très précis sur la désignation du bénéficiaire. « Il faut absolument aller à l’encontre des cases à cocher et des clauses standards », prévient Antoine Dadvisard, président du directoire de la société de gestion Matignon Finances. Votre volonté doit être clairement exprimée : « Au minimum, il faut indiquer son nom complet, et pas seulement “mon cousin Jean”, la date et le lieu de naissance, et le dernier domicile connu », explique Stéphane Carlucci, directeur général du site de courtage en assurancevie LinXea.com. Mais surtout, cette rédaction doit s’inscrire dans une véritable stratégie de transmission de son patrimoine. « La clause bénéficiaire est un outil de transmission extraordinaire, mais sousemployé », estime Stéphane Absolu, directeur du pôle Expertise patrimoniale du conseil en gestion Cyrus Conseil. « C’est un espace de liberté incroyable par rapport à un code civil très contraignant, et ce, en toute discrétion puisque les bénéficiaires ne savent pas ce que les autres reçoivent », confirme Stéphane Carlucci. Avec toutefois une limite : la notion d’abus. Impossible de déshériter ses enfants en plaçant l’ensemble de son patrimoine dans un contrat d’assurance-vie. Il faut tenir compte de la part réservataire des enfants. « Ce principe s’applique, même si l’on veut par exemple avantager significativement ses petitsenfants ; l’enfant lésé peut toujours attaquer en justice », indique Stéphane Absolu. Pour éviter toute contestation ultérieure, il faut donc réfléchir en amont sur le choix des bénéficiaires, notamment en tenant compte de leur âge et du sien, de la globalité du patrimoine transmis et de la fiscalité associée. « Il faut anticiper les conséquences sur deux ou trois générations », conseille Stéphane Absolu. Plusieurs solutions existent pour optimiser la transmission. « Par exemple, la clause démembrée va permettre de transmettre la nue-propriété aux enfants tout en confiant l’usufruit au conjoint, cite Antoine Dadvisard. De même, les clauses à géométrie variable permettent de ne pas figer la répartition des capitaux transmis. On peut indiquer : “Mon conjoint marié ou pacsé, non séparé, pourra prendre de 0 à 100 % des capitaux, le reste étant attribué aux bénéficiaires de second rang”,en l’occurrence les enfants, en parts égales ou non, si l’on souhaite en avantager un. » Au vu de la complexité des scénarios à envisager, le recours à un professionnel peut se révéler très utile pour rédiger la clause bénéficiaire. Derniers conseils : la répartition des capitaux doit toujours être exprimée en pourcentage, et non en montant absolu. Il faut par ailleurs systématiquement terminer la clause par la mention « ou, à défaut, mes héritiers » . Enfin, en cas de modification, il suffit d’en informer l’assureur en lui adressant un formulaire de demande de modification de la clause bénéficiaire, dont il accusera réception.

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