COMMENT SONT TAXÉS LES GAINS ?

Le Figaro Magazine – Quelle est la fiscalité des propriétaires de chevaux de course ? Me Christophe Leblond, avocat fiscaliste chez Concilium – Tout dépend du statut de l’investisseur. Il existe trois catégories de propriétaires : les non-professionnels non–intervenants, les non–professionnels intervenants et les professionnels. Chez les professionnels, les gains sont imposés à l’impôt sur le revenu. S’il y a un déficit, celui-ci est imputable pendant six ans sur le revenu global. Il faut avoir au moins une dizaine de chevaux, ses propres couleurs et intervenir dans la gestion de la carrière du cheval pour obtenir ce statut, mais le propriétaire peut exercer une autre activité professionnelle. Le propriétaire nonprofessionnel, s’il est intervenant (dans la gestion de la carrière du cheval) est imposé sur ses gains mais ne peut reporter ses pertes que sur ses revenus de même nature pendant six ans. C’est un statut hybride. Enfin, le non professionnel, non intervenant est exonéré d’impôt sur ses gains de courses. C’est le cas de la plupart des petits propriétaires qui confient la gestion de la carrière de courses de leurs chevaux à un entraîneur.

Est-ce un statut fiscal plus favorable ?

Oui et non, ceux qui détiennent leurs chevaux en direct ne sont pas taxés sur les gains, ce qui est évidemment plus avantageux, mais ils sont soumis à l’impôt sur les plus-values sur les ventes de chevaux (19 % + les prélèvements sociaux qui passeront de 15,5 % à 17,2 % en 2018 après un abattement de 5 % par an après deux ans de détention). Ils ne peuvent en revanche pas imputer leurs pertes, s’ils revendent deux chevaux l’un en plus-value, l’autre en moins-value, ils ne pourront pas compenser la plus-value réalisée sur le premier par la moinsvalue de l’autre. Les propriétaires qui sont dans des écuries de groupe peuvent se trouver soit dans des sociétés civiles ou des sociétés en nom collectif soumises à l’IR, soit dans des sociétés commerciales imposées à l’IS qui leur verseront des dividendes. Dans tous les cas, ils sont considérés comme des non professionnels intervenants et sont donc taxés sur les gains de course. Enfin, les non-professionnels ne peuvent pas déduire la TVA (20 % pour les activités de course et 10 % pour l’élevage).

Et comment cela se passait-il pour l’ISF ?

Les chevaux de course étaient déclarables à l’ISF par les propriétaires qui les détenaient en direct, mais leur valeur est difficile à apprécier : elle peut considérablement varier en fonction d’une course réussie ou ratée, ou encore d’un problème vétérinaire. La plupart des nouveaux propriétaires constituent une société, leurs parts devaient être déclarées. Enfin, pour les professionnels, les chevaux ou les parts de sociétés pouvaient constituer un bien professionnel exonéré d’ISF.

Finalement, la France est-elle compétitive ?

La fiscalité est à peu près en ligne avec celle des pays voisins. La TVA est moins élevée en Irlande que chez nous, mais le prix des pensions est plus élevé à qualité comparable. ■ PROPOS RECUEILLIS PAR C. P.