PEUT-ON PIOCHER DANS L’ÉPARGNE DE SES ENFANTS ?

De nombreux placements peuvent être ouverts pour les moins de 18 ans. Mais les formalités sont assez encadrées et, en tant que parent, vous n’avez pas tous les droits.

Les enfants sont aujourd’hui bancarisés dès leur plus jeune âge. S’ils peuvent ouvrir seuls un Livret A ou un Livret jeunes, ils doivent cependant obtenir l’accord d’un de leurs parents pour ouvrir leur premier compte bancaire. Ce n’est pas pour autant que les parents peuvent piocher dedans quand ils en ont besoin car tout n’est pas permis, loin de là. Quelle que soit la nature ou la provenance des sommes versées sur ces comptes (argent de poche, cadeau des proches, somme provenant d’un héritage ou d’une donation…), les parents en ont l’administration légale tant que leurs enfants sont mineurs. Ils l’exercent en commun, même s’ils sont séparés ou divorcés, à moins que l’un d’eux n’ait été privé de l’autorité parentale, un cas rarissime. Mais, à l’égard de la banque, chacun est réputé avoir reçu de l’autre le pouvoir d’accomplir, seul, les actes courants, comme un retrait d’argent. En revanche, la clôture du compte d’un enfant et le retrait de la totalité des fonds requièrent en principe l’accord des deux parents, même si les banques ne le demandent pas systématiquement.

LES INTÉRÊTS DES PLACEMENTS REVIENNENT AUX PARENTS

Les parents ont aussi un usufruit sur les biens de leurs enfants jusqu’à leurs 16 ans. Cela signifie qu’ils peuvent utiliser les revenus de leur épargne (dividendes, intérêts…) mais uniquement pour couvrir les dépenses d’entretien et d’éducation relatives à leurs enfants (nourriture, fournitures scolaires, médicaments…). Certaines sommes échappent toutefois à ce droit de jouissance légale. Il s’agit des salaires et des droits d’auteur perçus par le jeune en contrepartie de son travail (lire l’encadré), des indemnités reçues en réparation d’un préjudice corporel ou moral.

Les parents doivent, enfin, gérer les biens de leurs enfants de manière prudente et avisée, dans le seul intérêt de ces derniers. Ils peuvent donc faire des arbitrages des fonds tant qu’ils restent dans ces limites mais ne peuvent pas entamer le capital de leurs enfants. Ils sont responsables de toute faute, même légère, qu’ils commettent dans leur gestion. Les enfants peuvent donc engager la responsabilité de leurs parents pendant cinq ans à compter de leur majorité, y compris s’ils estiment que leurs parents se sont approprié leur argent. La Cour de cassation a ainsi donné raison à un enfant qui, une fois devenu majeur, a réclamé à sa mère de lui rendre les sommes qu’elle avait prélevées sur son livret et son plan d’épargne logement lorsqu’il était plus jeune. ■