CHANGER D’ASSURANCE EMPRUNTEUR EST DÉSORMAIS (PRESQUE) UNE FORMALITÉ

Un an et demi après l’adoption de la loi Lemoine qui permet de résilier son contrat à tout moment, les demandes de substitution ont augmenté de 80 %.

C’est un bol d’air pour les Français en ces temps d’inflation et de vie chère. il est désormais beaucoup plus simple de changer l’assurance de son crédit immobilier. en effet, la réforme de la loi Lemoine permet depuis juin 2022 de changer d’assurance à tout moment – sous réserve de garanties équivalentes – et non plus à date anniversaire. À la clé, de substantielles économies, pour les clients, en moyenne entre 5 000 et 10 000 euros. Cette réforme « est un vrai succès », s’est récemment félicité le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), rattaché à la Banque de France, qui vient de publier un premier bilan de la loi. Le nombre de résiliations a augmenté de façon spectaculaire passant de 100 000 à 180 000 entre 2021 et le premier semestre 2023, selon le CCSF. on le comprend, un changement d’assurance peut se faire en ligne en quelques clics, moyennant un certain nombre de justificatifs. il peut surtout rapporter gros. « Un client vient de réaliser 34 000 euros d’économies », raconte agnès Bruhat, directrice générale de metLife France, citant le cas d’un emprunteur avec un crédit d’un million d’euros. mais surtout, la résiliation peut s’effectuer à tout moment. « Auparavant, il fallait attendre onze mois pour cela, rappelle toufik Gozim, cofondateur de la fintech assurly. Cela pouvait générer de la frustration. Pourtant, le principe est universel. Quand on n’est pas content d’un service on en change. »

DES BÂTONS DANS LES ROUES

avec la résiliation infra-annuelle, les courtiers qui ont longtemps bataillé avec les banques pour imposer une offre d’assurance alternative au moment de la signature ont aussi changé leur fusil d’épaule. ils attendent maintenant que le prêt soit conclu avant d’agir. « La résiliation pendant la vie du contrat, c’est 90 % de notre volant d’affaires aujourd’hui, confirme astrid Cousin, porte-parole du courtier magnolia. On dit à nos clients, prenez l’assurance que vous propose la banque, ne discutez pas le prix, vous pourrez la changer sans difficulté le mois suivant. » Certes, tous les emprunteurs n’ont pas forcément intérêt à résilier leur assurance. Plus on avance en âge, plus on paye cher. Cette possibilité est donc nettement moins avantageuse pour un crédit souscrit il y a dix ou quinze ans. Quoi qu’il en soit, les banques, qui voient s’échapper une manne importante, ne restent pas sans réagir. elles proposent beaucoup plus souvent une offre alternative au contrat groupe. elles peuvent aussi mettre des bâtons dans les roues des emprunteurs qui veulent partir pour moins cher. « Depuis la réforme, on observe 30 % de refus en plus à la première demande », constate astrid Cousin,

mais ce sont des coups de bluff qui permettent aux banques de gagner du temps et donc un peu de trésorerie. Dès lors que les garanties du nouveau contrat sont équivalentes, elles ne peuvent par refuser ce changement. » Des tracasseries administratives confirmées par le CCSF.

« Des difficultés persistent », rappelle l’organisme malgré un taux d’acceptation des demandes très élevé

(autour de 90 % pour les banques, NDLR) « Il y a des mauvais élèves, mais il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain, rappelle toufik Gozim. Les partenaires jouent le jeu, ils peuvent traîner la patte mais finissent par accepter. Les contrôles en la matière sont assez drastiques. »

La résiliation à tout moment n’est pas la seule nouveauté introduite par la loi Lemoine. Les acheteurs qui empruntent moins de 200 000 euros, et qui ont moins de 60 ans à la fin du prêt, n’ont plus à remplir de questionnaire médical. Ce changement a entraîné une hausse des prix de 10 % des contrats alternatifs sans sélection médicale, rappelle le CCSF, les assureurs craignant une hausse de leur sinistralité. « Cette mesure n’a globalement pas freiné la tendance à la baisse des tarifs », nuance le CCSF. Là aussi, plutôt une bonne nouvelle pour les emprunteurs.