Taxe de séjour : la question à 900 000 euros
L’intercommunalité avait bien pensé mettre la main sur « le magot » de la taxe de séjour du littoral pour financer « la promotion touristique », mais en vain… L’équation financière se complique, et la politique touristique commune est toujours au point mo
Équation. L’intercommunalité du Ponthieu-Marquenterre s’est réunie la semaine dernière à la salle communale de Nouvion. À l’ordre du jour notamment, l’épineux sujet du financement de la compétence « rayonnement touristique » confiée au vice-président Mathieu Doyer, maire de Bussus-Bussuel. Pour mémoire, depuis le 1er janvier dernier les intercommunalités ont l’obligation de prendre en charge la gestion des offices de tourisme - exceptés ceux des villes classées de tourisme qui peuvent rester indépendants, à l’instar de Fort-Mahon Plage.
Une nouveauté réglementaire dont l’exécutif du Ponthieu-Marquenterre n’a jamais caché qu’il s’en serait bien passé. Et pour cause…
Difficile de trouver un cadre
L’intercommunalité se débat depuis des mois quant à la forme juridique à donner à sa commission « promotion du tourisme ». Les tergiversations paraissent bien longues, et ne manquent pas d’agacer, voir d’inquiéter, les équipes des offices de tourisme autant que les professionnels du secteur. Jusqu’à présent les offices de tourisme étaient des structures associatives ou (para)municipales, dans tous les cas des organismes financés en quasi-totalité par les municipalités. Et si la loi impose que les offices de tourisme soient désormais ordonnés par les intercommunalités, elle ne donne aucune source stricte de financement… Un gros hic.
Le trésor « taxe de séjour »
Au bureau de l’intercommunalité du Ponthieu-Marquenterre, on avait donc bien pensé au fameux « trésor » de la taxe de séjour issue des recettes des nuitées touristiques. Un principe rentable, et d’autant plus populaire qu’il fait participer chaque visiteur au coût des affaires touristiques locales. Sauf que depuis 1984, c’est une manne qui est collectée par le syndicat mixte baie de Somme - Grand littoral picard pour le compte de ses communes adhérentes. Autrement dit les communes du littoral, donc… les communes les plus touristiques et les plus pourvoyeuses de fonds. Mathieu Doyer évoquait une collecte annuelle de 900 000 euros, de quoi faire pétiller les yeux des élus du Ponthieu-Marquenterre. Mais les services de l’État ont été très clairs sur le sujet : pas question de changer la donne, au risque de déséquilibrer le syndicat mixte, émanation du conseil départemental et organisme phare de l’aménagement et du développement touristique sur la côte.
« Le budget de fonctionnement de la future entité intercommunale dédiée au tourisme serait de 580 000 euros pour les sept offices tourisme dont elle aura la charge » expliquait Mathieu Doyer, « étant donné que nous ne pouvons pas accéder à la taxe de séjour des villes côtières, nous ne pouvons que tabler sur celle des soixantequatre autres communes ce qui ne représenterait que 80 000 euros selon une estimation théorique et prévisionnelle, dont 19 435 euros de la ville de Rue ».
Et l’équation se corse encore un peu, lorsqu’on sait que les communes qui prélèvent déjà la taxe de séjour pour leur propre compte n’ont pas l’obligation de la céder désormais à l’intercommunalité. Ce qui est le cas de Rue, mais aussi de Villers-sur-Authie ou encore de Crécy-en-Ponthieu. Autant dire, que la taxe de séjour instaurée à l’issue de cette réunion sur l’ensemble du territoire Ponthieu-Marquenterre ne représente plus grand-chose. Aussi, l’intercommunalité va devoir trouver des fonds ailleurs. Dès lors, le principe des charges transférées, comme pour les
autres compétences intercommunales, n’est pas exclu.
Patricia Poupart, conseillère régionale et maire de Vironchaux, préconisait « un élan de solidarité » rassemblant toutes les localités y compris celles qui versent déjà leur taxe de séjour à un autre organisme. Une idée diversement accueillie parmi les élus de la côte, dont Henri Poupart, maire de Ponthoile, qui réagissait : « le principe de solidarité, moi je veux bien, à partir du moment où il s’applique à tout, y compris aux coûts de défense contre la mer, par exemple ». Michel Riquet, maire de Villers-sur-Authie : « il ne faut pas oublier que la taxe de séjour sert uniquement à des investissements dans le tourisme. Elle n’est pas attribuée si facilement aux communes. C’est très surveillé, et on n’en fait pas ce qu’on veut. Si on nous permet de l’avoir c’est qu’on a des charges de structures en rapport avec le tourisme ». L’affaire du financement de la compétence « rayonnement touristique » promet encore
des débats. « Mais dans tous les cas, les offices de tourisme dont la gestion nous a été rétrocédée devront être financés, et les communes de ces offices de tourisme dervont participer à hauteur de ce qu’elles les finançaient par le passé ».
En attendant…
Il est finalement validé de mettre en place le système de la taxe de séjour sur l’ensemble des communes du PonthieuMarquenterre allant de 0.20 à 1.50 euros par nuit et par personne, seul Francis Dailly, maire de Machiel s’est abstenu. « Nous avons aussi choisi un mode de déclaration au réel, et un forfait de 14 euros par an pour les installations de type mobil-home » complétait Mathieu Doyer. L’intercommunalité adressera un courrier à l’ensemble des mairies afin de les inviter à déclarer l’ensemble des solutions d’hébergement touristique sur leur territoire : hôtels, chambres d’hôte, gîtes, meublés, campings…
Johann Rauch
La solidarité, je veux bien, si elle s’applique à tout…