Le Préfet veut simplifier le quotidien des agriculteurs
Trois arrêtés déjà appliqués
Des échanges plus simples
Des contrôles coordonnés
Après les manifestations du mois de janvier, le Premier Ministre Gabriel Attal avait pris de multiples engagements pour répondre aux attentes du monde agricole.
Dans la continuité du chef du gouvernement, le Préfet de la Somme Rollon MouchelBlaisot a pris trois arrêtés visant à simplifier les démarches administratives pour les agriculteurs. Trois arrêtés dont l’application est immédiate.
CURER UN FLEUVE. Le premier arrêté permet de soumettre à déclaration, et non plus autorisation certains curages de fleuves à condition qu’ils soient ponctuels et qu’ils permettent la restauration de fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques.
DÉPLACER UNE HAIE. Le deuxième arrêté met à disposition des agriculteurs qui souhaitent déplacer une haie un outil d’autodiagnostic afin d’obtenir une dérogation « Espèces protégées » sans avoir à recourir à un bureau d’études pour la réalisation d’un inventaire coûteux et chronophage.
GÉRER LES BOVINS MALADES. Le troisième arrêté fournit aux éleveurs bovins un protocole sanitaire clair et harmonisé pour la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR), afin de passer du statut officiellement indemne dérogatoire (troupeau bovin en carte jaune) au statut officiellement indemne (troupeau bovin en carte verte).
Le préfet de la Somme a également décidé deux mesures de simplification immédiate pour les agriculteurs dans le cadre de leurs relations avec les services de l’État.
DITES-LE-NOUS UNE FOIS. Le principe «dites-le-nous une fois» est mis en place entre les services fiscaux et la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) avec l’accès sécurisé à un certain nombre de données fiscales. L’objectif est que les agriculteurs n’aient pas à transmettre des informations déjà connues de l’Administration lors de leurs demandes d’aides. DES ÉCHANGES D’ANIMAUX PLUS SIMPLES. Les échanges intracommunautaires d’animaux (volailles, porcs) sont également simplifiés en acceptant les attestations de bonne santé envoyées de manière dématérialisée par les vétérinaires sanitaires. Cette mesure permettra aux éleveurs du département de ne pas avoir à se déplacer physiquement à la direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Enfin, le préfet réunira le 7 mars l’ensemble des services de contrôle de l’État. L’objectif est d’assurer leur coordination et de mettre en place des contrôles administratifs pédagogiques dans un esprit pragmatique d’accompagnement des agriculteurs.