Ar­rê­té en fla­grant dé­lit de vol, re­laxé pour vice de pro­cé­dure…

Le Journal de Gien - - Faits Divers -

Ven­dre­di 2 no­vembre, vers 6 heures du ma­tin, un couple d’Ar­gen­tais avait mis en fuite un cam­brio­leur qui s’était em­pa­ré no­tam­ment d’une ta­blette in­for­ma­tique. Grâce au si­gna­le­ment don­né et à la ré­ac­ti­vi­té des gen­darmes, le vo­leur était ra­pi­de­ment ar­rê­té. À l’is­sue de sa garde à vue, le jeune homme de 24 ans a été pla­cé en dé­ten­tion pro­vi­soire dans l’at­tente de sa com­pa­ru­tion im­mé­diate lun­di au tri­bu­nal de Bourges.

Mais l’avo­cate du cam­brio­leur a sou­le­vé un vice dans la pro­cé­dure lun­di après-mi­di à la barre du tri­bu­nal : le pro­cès-ver­bal de l’in­ter­pel­la­tion ne fi­gu­rait pas dans le dos­sier. Elle a es­ti­mé qu’il y avait un es­pace-temps dans le­quel on ne sa­vait pas ce qui s’était pas­sé. Elle re­pro­chait éga­le­ment l’ab­sence de pro­cès-ver­baux sur les ob­jets sai­sis.

Pour le subs­ti­tut du pro­cu­reur, tout était pour­tant très clair puisque moins d’une heure après la pré­sen­ta­tion d’une pho­to­gra­phie sur la­quelle les vic­times avaient re­con­nu leur vo­leur, ce­lui-ci avait été ar­rê­té et donc pla­cé en garde à vue. Mais le tri­bu­nal en a ju­gé au­tre­ment, sui­vant l’avo­cate sur la nul­li­té du pro­cès-ver­bal de com­pa­ru­tion im­mé­diate qui a conduit à la re­mise en li­ber­té im­mé­diate du pré­ve­nu et qui n’a pas été ju­gé pour ce cam­brio­lage ma­ti­nal…

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.