Tra­vaux et sub­ven­tions

Le Journal de Gien - - Gien -

Réunion du 22 no­vembre.

Ta­rifs 2019 : les ta­rifs sont consul­tables en mai­rie pour les conces­sions du ci­me­tière, le co­lum­ba­rium, la salle Bi­raud.

Taux de la taxe d’amé­na­ge­ment : Il est main­te­nu pour 2019 à 2,5 %. Avec une exo­né­ra­tion to­tale de la part com­mu­nale de la taxe d’amé­na­ge­ment pour les abris de jar­dins sou­mis à dé­cla­ra­tion préa­lable (abris de jar­din dont la sur­face est com­prise entre 5 m² et 20 m²).

Voi­rie com­mu­nale : La lon­gueur de la voi­rie com­mu­nale suite à l’in­té­gra­tion des voies du lo­tis­se­ment « Les 5 sonnes », (soit 150 mètres) passe de 25,685 km à 25,835 km.

Gar­de­rie pé­ri­sco­laire : De­mandes de sub­ven­tions dans le cadre du pro­gramme de la Do­ta­tion d’équi­pe­ment des ter­ri­toires ru­raux 2019 ; à la Ré­gion Centre­Val de Loire au titre du Contrat ré­gio­nal de so­li­da­ri­té ter­ri­to­riale du Pays Gien­nois ; au Con­seil dé­par­te­men­tal au titre du Fonds dé­par­te­men­tal d’aide à l’équi­pe­ment com­mu­nal ; à la Caisse d’al­lo­ca­tions fa­mi­liales du Loi­ret au titre de l’aide à l’in­ves­tis­se­ment, pour la construc­tion d’une gar­de­rie pé­ri­sco­laire.

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