Élec­tion d’un 3e ad­joint au con­seil

Le Journal de Gien - - Sully-sur-Loire -

Réunion du 30 no­vembre

Créa­tion d’un poste de 3e ad­joint : Le maire in­forme le con­seil de la charge de tra­vail sup­plé­men­taire que re­pré­sente la te­nue du Plan com­mu­nal de sau­ve­garde, la mise en place du RGPD et le sui­vi du site in­ter­net. Il pro­pose donc de re­mettre en place le poste de 3e ad­joint qui avait été sup­pri­mé. Claude Boch est élu avec 10 voix sur 10. Il a été pro­cla­mé troi­sième ad­joint et im­mé­dia­te­ment ins­tal­lé.

Ta­rifs com­mu­naux 2019 : Le con­seil fixe les ta­rifs com­mu­naux à comp­ter du 1er jan­vier 2019. À consul­ter en mai­rie.

Re­de­vance pro­vi­soire : Le maire rap­pelle l’exis­tence des re­de­vances dues aux com­munes pour l’oc­cu­pa­tion pro­vi­soire de leur do­maine pu­blic par les chan­tiers de tra­vaux sur des ou­vrages des ré­seaux de trans­port et de dis­tri­bu­tion d’élec­tri­ci­té et de gaz et aux ca­na­li­sa­tions par­ti­cu­lières d’éner­gie élec­trique et de gaz. Le con­seil dé­cide d’ins­tau­rer la­dite re­de­vance pour l’oc­cu­pa­ tion pro­vi­soire du do­maine pu­blic par Ene­dis.

Sub­ven­tion ex­cep­tion­nelle Che­veux Blancs : Le con­seil dé­cide de ver­ser une sub­ven­tion ex­cep­tion­nelle de 225 € à l’as­so­cia­tion des Che­veux blancs à l’oc­ca­ sion de la Fête de la pomme.

Fonds de pé­réqua­tion : Le maire donne lec­ture du cour­rier re­çu du Con­seil dé­par­te­men­tal concer­nant la ré­par­ti­tion du fonds dé­par­te­men­tal de pé­réqua­tion de la taxe pro­fes­sion­nelle 2018. Il pré­cise qu’elle est en baisse de 56 % par rap­port à l’an­née der­nière puisque la com­mune au­ra une perte de 8.337,62 €, et qu’elle ne se­ra pas ver­sée en 2019.

Dé­ploie­ment du ser­vice de po­lice in­ter­com­mu­nale : Le maire in­forme le con­seil du dé­ploie­ment de la po­lice in­ter­com­mu­nale sur Saint­Ai­gnan à comp­ter du 1er jan­vier 2019.

Achat de bancs : Le con­seil dé­cide après en avoir dé­li­bé­ré, d’ache­ter deux bancs afin de les ins­tal­ler dans le lo­tis­se­ment de La Vi­gneaux­Cailles.

(PHO­TO D’ILLUS­TRA­TION)

La po­lice in­ter­com­mu­nale in­ter­vien­dra sur la com­mune à par­tir du 1er jan­vier.

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