Coup de théâtre pour les éoliennes, finalement validées par la justice

La Cour administrative d’appel de Nantes a pris le contre-pied des conclusions faites à l’audience par son rapporteur public en validant finalement l’autorisation environnementale pour exploiter sept éoliennes sur Barou-en-Auge et Norrey-en-Auge.

La Cour administrative d’appel de Nantes a pris le contre-pied, le mardi 16 avril, des conclusions faites à l’audience par son rapporteur public, en validant finalement l’autorisation environnementale qui avait été délivrée le 11 avril 2022 à une filiale du groupe VSB Énergies Nouvelles pour exploiter sept éoliennes sur les communes de Barou-en-Auge et Norrey-en-Auge (Calvados), à la frontière de l’Orne.

Les juges nantais n’ont en effet rien trouvé à redire aux risques de collision entre les pales et les chauves-souris dans la mesure où une « gestion adaptée et contextualisée en fonction des conditions météorologiques locales » est prévue la nuit par la société Éoliennes du Pays d’Auge, qui porte ce projet de 34,6 millions d’euros.

Pas de « mépris » à l’égard des opposants

Ils n’ont pas non plus estimé que le président de la commission d’enquête publique ait fait preuve de « mépris » à l’égard des opposants, bien qu’il ait « refusé de prendre en note les observations d’une habitante de Barou-en-Auge qui ne pouvait plus écrire en raison d’une maladie », qu’il aurait répondu à un habitant de Beaumais que l’observation qu’il voulait formuler était « hors sujet » et qu’il les ait appelés « autochtones ».

Peu d’observations du public dans le rapport, selon les opposants

« L’opposition des 16 communes sur les 29 consultées par le préfet (…) est réduite à une liste de motifs sans explication ou commentaire », relevaient aussi les associations Laizon Environnement et SOS Pays de Falaise, Les Amis de l’église Sainte-Anne de Norrey-en-Auge, la commune voisine des Moutiers-en-Auge et onze riverains.

« Sur soixante- dix pages, le rapport n’en consacre que treize aux observations du public alors que l’immense majorité (…) est défavorable au projet. »

Des impacts « insignifiants » sur l’abbatiale de Saint-Pierre-sur-Dives

« Ni la référence au syndrome dit “Nimby” (“Not in my backyard” en anglais, c’est-à-dire “Pas chez moi”) (…) ni les contre-vérités alléguées du rapport d’enquête (…) ne caractérisent un défaut d’impartialité », estime la Cour administrative d’appel de Nantes.

Les juges trouvent aussi que les impacts des éoliennes sur l’abbatiale de Saint-Pierre-sur-Dives, située à 10 km du parc, seront « insignifiants ». L’architecte des Bâtiments de France (ABF) avait pourtant trouvé qu’elles allaient être « en concurrence visuelle » avec le « monument historique le plus haut et le plus visible (…) dans ce paysage de plaine », notamment « depuis les contreforts du pays d’Auge ».

Les photomontages n’ont pas convaincu les juges

Ils n’ont pas non plus accordé de crédit aux photomontages des opposants sur l’impact du parc sur l’église de Norrey-en-Auge : ils « ne correspondent pas aux exigences d’un carnet de photomontage professionnel ».

Même chose pour le château de Guillaume le Conquérant à Falaise, alors que l’impact des éoliennes sera pourtant « prégnant depuis la tour » selon les opposants. « Les éoliennes, situées en arrière-plan, au milieu d’une trame arborée et à plus de 12 km, sont peu prégnantes », répond la Cour administrative d’appel de Nantes.

Depuis le Haras du Pin, le Couloir de la Mort… « les impacts visuels sont faibles »

« Depuis le château de Fontaine-les-Bassets, le château du Haras du Pin, la motte castrale de Bailleul et le panorama de Magny dans le Couloir de la Mort, les impacts visuels sont faibles » trouve encore la cour.

« Sans dénier l’existence d’un impact visuel (…) dans un paysage déjà anthropisé, mais peu caractérisé par un intérêt particulier, il ne résulte pas de l’instruction que cette atteinte puisse être qualifiée de particulièrement sensible. »

Les opposants devront verser 2 000€ au promoteur

Les opposants, qui devront verser une somme globale de 2 000 € au promoteur pour ses frais de justice, ont jusqu’au 16 juin 2024 pour former un pourvoi devant le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française.