Une automobiliste relaxée pour l’erreur d’un gendarme

Une jeune femme de 20 ans, demeurant à Alençon, était citée le mercredi 10 avril devant le tribunal correctionnel d’Argentan. Il lui était reproché d’avoir conduit, le 24 novembre 2022, sur la commune du Merlerault, en ayant fait usage de produits stupéfiants.

Dès le début de l’audience, la défense a soulevé des conclusions de nullité sur les conditions dans lesquelles s’est déroulé le contrôle de sa cliente.

En premier, il évoque un contrôle alors même qu’aucune infraction n’a été commise. Elle aurait été arrêtée par des appels de phares et par la mise en oeuvre d’un gyrophare.

Le deuxième point soulevé est que ce prélèvement n’a pas été fait conformément au texte de loi qui le régisse. Le prélèvement doit être effectué par le conducteur lui-même et non par le gendarme comme il a été fait sur sa cliente lors de son deuxième prélèvement.

Un test sanguin négatif

Elle a bien été avisée de son droit à une contre- expertise, mais, selon les gendarmes, il lui en aurait coûté entre 300 et 400 €, droit qu’elle va refuser par manque de moyens.

« Une manoeuvre frauduleuse qui doit être dénoncée. Il s’agit qu’un manquement d’information et de sincérité » , termine l’avocat qui a rappelé que sa cliente avait pourtant affirmé qu’elle n’avait consommé aucun produit stupéfiant. Dès le lendemain matin, elle a fait d’initiative une analyse de sang qui s’est révélée négative à une consommation de stupéfiants.

Le procureur de la République dit se conformer au procès-verbal de constatations du gendarme qui est une personne assermentée. Il note cependant l’erreur du gendarme qui n’aurait pas dû procéder lui-même au prélèvement, ce qui appartenait à la conductrice. Il souligne que le gendarme est honnête puisqu’il l’a mentionné dans son procès-verbal. Le prélèvement étant nul, aucune poursuite ne peut être engagée.

« Il est un peu facile de mettre en cause la probité d’un gendarme pour faire tomber la procédure. Il y avait d’autres moyens » , termine le procureur.

La relaxe a donc été prononcée.