Le groupe Dubreuil conteste son redressement fiscal
Le colonel Olivier Chevreul, commandant le groupement de gendarmerie de la Vendée, a remis le commandement de la compagnie à Fabrice Tomas, jeudi 6 octobre.
Le chef d’escadron de 43 ans a écumé le terrain en gendarmerie mobile, pendant huit ans. Le Girondin d’origine a notamment dirigé le peloton d’intervention de Saint-Quentin et l’escadron de gendarmerie mobile de Melun. Ces missions l’ont mené en Outre-Mer et en Côte-d’Ivoire.
Ces cinq dernières années, Fabrice Tomas a occupé les fonctions d’instructeur au Centre national d’entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) à SaintAstier. « Dans le même temps, j’ai effectué des missions de coopération en Amérique du Sud ». Le linguiste a notamment participé à la création de la nouvelle gendarmerie mexicaine.
En Vendée, le militaire a 198 hommes sous ses ordres. « La lutte contre les comportements accidentogènes sur la route, la lutte contre les cambriolages et la prévention des actes de malveillance » sont ses priorités.
Basé à Belleville-sur-Vie, le groupe Dubreuil (Air Caraïbes, French Blue…) a contesté, jeudi 6 octobre, devant le tribunal administratif de Nantes, le redressement fiscal qui lui avait été infligé par l’administration, après une « vérification de comptabilité » de sa filiale Codimatra.
Cette entreprise - implantée sur onze hectares à Agen (Lotet-Garonne) et qui se présente comme le « leader européen de la pièce détachée d’occasion » pour les engins de travaux publics - est en effet soupçonnée par le fisc d’avoir délibérément sous-évalué la valeur de son stock pour réduire le montant de son impôt sur les sociétés en 2010.
Codimatra appliquait en effet une décote de 10 % par an à ses pièces - allant donc jusqu’à 100 % au bout de dix ans - pour tenir compte de leur « ancienneté » et du « risque de non-vente » de plus en plus probable.
« Degré inégal d’obsolescence »
Or, l’administration fiscale a estimé que cette dévaluation était en fait « démentie par la réalité », l’entreprise n’ayant « pas subi de pertes à la revente » en raison du « degré inégal d’obsolescence » des pièces détachées en question.
Jeudi, à l’audience, le rapporteur public a rappelé que des provisions pour « dépréciation » du stock peuvent tout à fait être déduites des résultats d’une entreprise, mais elles doivent être faites « de façon précise et suffisamment détaillée ».
En l’espèce, le magistrat dont les avis sont souvent suivis par le tribunal administratif - a salué « l’effort indéniable » de Codimatra pour « valoriser son stock considérable » de pièces détachées : l’entreprise compte « 38 904 références », affirmet-elle sur son site Internet. « Il résulte de l’instruction, et il n’est pas contesté, que certaines ne seront jamais vendues », a également confirmé le rapporteur public dans ses conclusions.
Une méthode « trop imprécise »
Mais la méthode d’évaluation retenue par le groupe Dubreuil « ne tient absolument pas compte des caractéristiques propres » de chaque pièce et est « trop imprécise », a-t-il estimé. En conclusion, il a donc préconisé de rejeter sa requête.
« Certaines machines ne sont plus commercialisées, il est donc certain que nous ne vendrons plus les pièces détachées correspondantes », a insisté pour sa part l’avocat du groupe. Il a également rappelé que la méthode de calcul s’appuie sur les « données fiables et précises » tirées de « l’expérience » de cette entreprise rachetée par Dubreuil en 2007.
Mais surtout, ce sont les pénalités pour « manquement délibéré » qui restent le plus en travers de sa gorge. « Le groupe Dubreuil fait 1,5 milliard de chiffre d’affaires et compte entre 30 et 40 filiales »,a déclaré l’avocat fiscaliste. « Or, c’est la première fois que nous nous voyons infliger une majoration pour manquement délibéré, ce qui reviendrait à dire qu’on a voulu sciemment tromper l’administration… Je ne vous cache pas que cela a du mal à passer ».
Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision sous un mois.