La déléguée de la mairie se plaint de « discrimination » syndicale

La déléguée CFDT de la mairie d’Aizenay a assigné, mercredi 7 septembre, la municipalité devant le tribunal administratif de Nantes, pour se plaindre de la « discrimination » dont elle serait victime dans son avancement de carrière depuis son détachement à plein-temps sur son activité syndicale en 2011.

Auparavant secrétaire des élus et de l’ancien directeur général des services, elle a réclamé près de 4 700 € de dédommagements, sans compter le manque à gagner dans le calcul de sa future pension de retraite.

Pour preuve de sa « discrimination », cette fonctionnaire de 56 ans, en poste à Aizenay depuis douze ans, fait valoir que deux de ses collègues, qui n’étaient pourtant pas prioritaires, l’auraient doublée. Elle demande ainsi l’annulation de deux décisions prises en septembre et novembre 2013, qui l’ont privée de facto de tout avancement avant quatre ans.

La « discrimination » est également avérée, selon elle, dans la mesure où la commune aurait fait mention de ses activités syndicales dans ses fiches de notation.

Mais le rapporteur public a proposé au tribunal d’écarter sa requête. Le magistrat a reconnu une simple « erreur de droit » de la commune, qui avait proposé au centre de gestion de la fonction publique la promotion de sa collègue, alors que celle-ci n’avait que deux ans d’ancienneté dans son poste - contre trois pour la requérante.

« Cela ne saurait être lié à son activité syndicale : il s’agit plutôt d’une discrimination à l’ancienneté », a commenté le magistrat. Celui-ci a également relevé que la plaignante avait dû faire intervenir son syndicat, en 2012, pour toucher des compléments de primes qui lui avaient été « oubliés »… Mais il s’agit là encore d’une simple « erreur matérielle », pour le rapporteur public, « même si elle survient de manière troublante un an après sa prise de fonctions syndicales ».

L’avocate de la fonctionnaire, pour sa part, maintient que sa cliente est « devenue totalement transparente à partir du jour où elle est devenue déléguée syndicale ». « Elle a essayé d’interpréter rétroactivement quelques microévénements », a répliqué Me Grégoire Tertrais, l’avocat de la mairie d’Aizenay. « Elle a ensuite tenté de monter le dossier en épingle… Cette prétendue discrimination syndicale n’a en réalité jamais existé. »

Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision sous quatre à six semaines.