Le Conseil d’Etat valide sa légalité
Clap de fin pour le feuilleton de la crèche de Noël dans l’hôtel du département de Vendée. Le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi en cassation de la fédération de la Libre Pensée de Vendée.
Le Conseil d’Etat a décidé de ne pas admettre le pourvoi en cassation relatif à l’installation d’une crèche de Noël dans l’hôtel du département de Vendée, à La Roche-sur-Yon. Le jugement de la cour administrative de Nantes d’octobre 2017, qui avait confirmé la légalité de la crèche est donc définitif.
« Statuant comme juge de cassation, il n’appartient pas au Conseil d’Etat de remettre en cause les constats de faits effectués par les juges du fond dans l’exercice de leur pouvoir souverain », explique le jugement. Les moyens soulevés par la fédération de la Libre Pensée de Vendée « ne sont pas de nature à l’admission d’un pourvoi ».
« Une crèche de Noël est une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations, avaient rappellé les juges nantais en préambule de leur arrêt, validé par le
Conseil d’Etat. Il s’agit en effet d’une scène qui fait partie de l’iconographie chrétienne et qui, par là, présente un caractère religieux, mais aussi d’un élément faisant partie des décorations […] qui accompagnent traditionnellement, sans signification religieuse particulière, les fêtes de fin d’année. »
« Dans ces conditions particulières, son installation temporaire, qui résulte d’un usage culturel local et d’une tradition festive, n’est pas contraire aux exigences attachées au principe de neutralité des personnes publiques », concluaient-ils.
Cette décision met fin à une véritable série judiciaire entre le département de Vendée et la fédération de la Libre Pensée, dont les statuts stipulent que « les religions sont les pires obstacles à l’émancipation de la pensée ».
La cour administrative d’appel de Nantes avait déjà désavoué une première fois l’association en octobre 2015, mais ce premier arrêt avait été cassé pour
« erreur de droit » par le Conseil d’Etat, qui l’avait sommée de revoir sa copie.