Ad­mi­nis­tra­tions pu­bliques : stag­na­tion des ac­tifs, hausse des pas­sifs

La va­leur nette du pa­tri­moine pu­blic a chu­té de 50 points de PIB en dix ans, et n’est plus po­si­tive qu’à hau­teur de 8 % du PIB

Le Nouvel Économiste - - LA UNE - MÉCOMPTES PU­BLICS, FRAN­ÇOIS ECALLE

Le mi­nistre de l’Ac­tion et des Comptes pu­blics Gé­rald Dar­ma­nin vient d’an­non­cer que les em­bauches de contrac­tuels se­ront “gé­né­ra­li­sées” dans les ad­mi­nis­tra­tions, tout en main­te­nant des re­cru­te­ments sous sta­tut pour ceux qui le sou­haitent. Dans une fonc­tion pu­blique de car­rière comme la nôtre, les fonc­tion­naires sont re­cru­tés pour plus de 40 ans, mais per­sonne ne sait quels se­ront les be­soins en en­sei­gnants, par exemple, dans dix ans. L’em­ploi à vie de­vrait donc avoir pour con­tre­par­tie une forte mo­bi­li­té, fonc­tion­nelle et géo­gra­phique, des fonc­tion­naires pour adap­ter leur ac­ti­vi­té aux be­soins...

Les ad­mi­nis­tra­tions pu­bliques fran­çaises sont très en­det­tées mais, en con­tre­par­tie de leurs dettes, elles dé­tiennent des ac­tifs, fi­nan­ciers et non fi­nan­ciers, qui doivent être pris en compte pour ap­pré­cier cor­rec­te­ment leur si­tua­tion fi­nan­cière.

Si la dette pu­blique au sens du trai­té de Maas­tricht s’élève à 2258 Mds€ à la fin de 2017, soit 98 % du PIB, le to­tal des pas­sifs des ad­mi­nis­tra­tions pu­bliques est de 3 145 Mds€, soit 137 % du PIB, en comp­ta­bi­li­té na­tio­nale. Cet écart s’ex­plique par des mo­da­li­tés de va­lo­ri­sa­tion et un pé­ri­mètre qui sont dif­fé­rents. Les ac­tifs et pas­sifs des ad­mi­nis­tra­tions pu­bliques en comp­ta­bi­li­té na­tio­nale ne sont pas conso­li­dés et sont ex­pri­més en va­leur de mar­ché, alors que la dette pu­blique au sens du trai­té de Maas­tricht est conso­li­dée, est ex­pri­mée en va­leur fa­ciale et ex­clut cer­tains pas­sifs (les charges à payer par exemple).

Les pas­sifs des ad­mi­nis­tra­tions sont consti­tués de titres de créance (obli­ga­tions du tré­sor sur­tout)) ppour 71 %, et sont por­tés par l’État et ses éta­blis­se­ments pu­blics pour 77 %. Leurs ac­tifs fi­nan­ciers s’élèvent à 1 308 Mds€, soit 57 % du PIB, à fin 2017. Ils sont prin­ci­pa­le­ment com­po­sés d’ac­tions (44 %) et de pro­duits à re­ce­voir au titre de l’exer­cice clos (33 %).

Le to­tal des pas­sifs, net des ac­tifs fi­nan­ciers, re­pré­sente 1 837 Mds€, soit 80 % du PIB, en France fin 2017, contre des moyennes de 68 % du PIB dans la zone eu­ro et de 64 % dans l’Union eu­ro­péenne.

‘Si­tua­tion nette comp­table’

Les ac­tifs non fi­nan­ciers des ad­mi­nis­tra­tions pu­bliques sont es­ti­més à 2 028 Mds€, soit 88 % du PIB, à la fin de 2017. Ils sont sur­tout com­po­sés de ter­rains (39 %) et d’ou­vrages de gé­nie ci­vil (31 %), les ac­tifs im­ma­té­riels ne comp­tant que pour 5 %. Ils sont dé­te­nus par les col­lec­ti­vi­tés lo­cales à hau­teur de 70 %. Au to­tal, le pa­tri­moine net des ad­mi­nis­tra­tions pu­bliques est de 191 Mds€, soit 8 % du PIB, à la fin de 2017. Les ad­mi­nis­tra­tions cen­trales (l’État et ses éta­blis­se­ments pu­blics) ayant beau­coup de dettes et bien moins d’ac­tifs, leur pa­tri­moine net est très né­ga­tif (- 1 312 Mds €). Les ad­mi­nis­tra­tions lo­cales ayant beau­coup d’ac­tifs non fi­nan­ciers et as­sez peu de dettes, leur pa­tri­moine net est très po­si­tif (+ 1 348 Mds €).

La va­leur de ce pa­tri­moine net des ad­mi­nis­tra­tions pu­bliques re­pré­sen­tait 58 % du PIB à la fin de 2007. Cette perte de 50 points de PIB en 10 ans est en­tiè­re­ment im­pu­table aux pas­sifs, la va­leur des ac­tifs n’ayant qua­si­ment pas chan­gé. Cette aug­men­ta­tion des pas­sifs d’en­vi­ron 50 points, en va­leur de mar­ché, est su­pé­rieure à celle de la dette pu­blique au sens du trai­té de Maas­tricht (34 points), en va­leur fa­ciale. En ef­fet, la baisse des taux d’in­té­rêt a ma­jo­ré la va­leur de mar­ché de la dette et les pas­sifs non com­pris dans la dette maas­trich­tienne se sont ac­crus.

La prise en compte des ac­tifs des ad­mi­nis­tra­tions pu­bliques ne per­met donc pas de re­la­ti­vi­ser la pro­gres­sion de leur en­det­te­ment, qui reste in­quié­tante.

Le site www.fi­pe­co.fr dé­ve­loppe les ana­lyses de Fran­çois Ecalle.

La prise en compte des ac­tifs des ad­mi­nis­tra­tions pu­bliques ne per­met donc pas de re­la­ti­vi­ser la pro­gres­sion de leur en­det­te­ment, qui reste in­quié­tante.

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