Une fois n’est pas cou­tume ?

Le to­tal des dé­penses ef­fec­tives de l’État de­vrait être cette an­née qua­si­ment égal à ce qui a été ins­crit dans la loi de fi­nances ini­tiale

Le Nouvel Économiste - - LA UNE - MÉCOMPTES PU­BLICS, FRAN­ÇOIS ECALLE

De­puis plus de dix ans, les lois de fi­nances ini­tiales pré­voyaient des cré­dits in­suf­fi­sants pour payer les dé­penses iné­luc­tables de nom­breux mi­nis­tères. Ces sous-bud­gé­ti­sa­tions per­met­taient d’af­fi­cher ar­ti­fi­ciel­le­ment un mon­tant glo­bal de dé­penses et un ni­veau de dé­fi­cit conformes aux en­ga­ge­ments eu­ro­péens de la France. Dès le dé­but de l’an­née, une par­tie des cré­dits (jus­qu’à 8 % hors dé­penses de per­son­nel en 2017) était ge­lée, c’est-à-dire ren­du in­uti­li­sable par le mi­nis­tère du Bud­get. Ce gel ini­tial était com­plé­té de “sur­gels”, ce qui a conduit au to­tal à ge­ler 10 % des cré­dits en 2016 et 2017. En cours d’an­née, le plus sou­vent au der­nier tri­mestre, une par­tie de ces cré­dits était “dé­ge­lée” et une autre par­tie était an­nu­lée...

De­puis plus de dix ans, les lois de fi­nances ini­tiales pré­voyaient des cré­dits in­suf­fi­sants pour payer les dé­penses iné­luc­tables de nom­breux mi­nis­tères. Ces sous-bud­gé­ti­sa­tions per­met­taient d’af­fi­cher ar­ti­fi­ciel­le­ment un mon­tant glo­bal de dé­penses et un ni­veau de dé­fi­cit conformes aux en­ga­ge­ments eu­ro­péens de la France.

Dès le dé­but de l’an­née, une par­tie des cré­dits (jus­qu’à 8 % hors dé­penses de per­son­nel en 2017) était ge­lée, c’est-à-dire ren­du in­uti­li­sable par le mi­nis­tère du Bud­get. Ce gel ini­tial était com­plé­té de “sur­gels”, ce qui a conduit au to­tal à ge­ler 10 % des cré­dits en 2016 et 2017. En cours d’an­née, le plus sou­vent au der­nier tri­mestre, une par­tie de ces cré­dits était “dé­ge­lée” et une autre par­tie était an­nu­lée pour pou­voir ou­vrir des cré­dits sup­plé­men­taires là où le mon­tant ins­crit en loi de fi­nances ini­tiale était in­suf­fi­sant. Les ou­ver­tures et an­nu­la­tions de cré­dits peuvent être ef­fec­tuées par le gou­ver­ne­ment dans cer­taines li­mites et sont fi­na­le­ment vo­tées par le Par­le­ment dans une loi de fi­nances rec­ti­fi­ca­tive, sou­vent en fin d’exer­cice.

Des pra­tiques for­te­ment per­tur­ba­trices

Ces pra­tiques per­turbent for­te­ment la ges­tion des mi­nis­tères et sont contraires au prin­cipe de la loi or­ga­nique re­la­tive aux lois de fi­nances de 2001 (la Lolf) se­lon le­quel les res­pon­sables de pro­grammes bud­gé­taires doivent avoir la pleine maî­trise de leurs moyens pour at­teindre les ob­jec­tifs qui leur sont fixés. Quand les in­suf­fi­sances de cré­dits at­teignent des mon­tants très im­por­tants, la sin­cé­ri­té du bud­get est contes­table et la Cour des comptes a contes­té la sin­cé­ri­té du bud­get de 2017 pour ce mo­tif.

Au cours de ces der­nières an­nées, le mon­tant to­tal des dé­penses vo­té en loi de fi­nances ini­tiale n’a sou­vent pu être res­pec­té, à peu près, que grâce à la charge d’in­té­rêt de la dette et aux ver­se­ments à l’Union eu­ro­péenne. En ef­fet, les lois de fi­nances ini­tiales étaient construites en an­ti­ci­pant une re­mon­tée des taux d’in­té­rêt qui n’a pas eu lieu et, se­con­dai­re­ment, les trans­ferts à l’Union eu­ro­péenne ont sou­vent été plus faibles que pré­vu.

Le gou­ver­ne­ment ac­tuel a sou­vent dit que la loi de fi­nances ini­tiale pour 2018 était beau­coup plus sin­cère et, pour le mon­trer, a li­mi­té le taux de gel des cré­dits à 3 %, sans le ma­jo­rer en cours d’an­née. Le pro­jet de loi de fi­nances rec­ti­fi­ca­tive qui vient d’être dé­po­sé sug­gère que le bud­get 2018 était en ef­fet de meilleure qua­li­té : le to­tal des dé­penses y est qua­si­ment égal à ce­lui de la loi de fi­nances ini­tiale (à 0,5 Md

€ près), mal­gré une charge de la dette et des ver­se­ments à l’Union eu­ro­péenne cette fois su­pé­rieurs à la pré­vi­sion ini­tiale (de 1,5 Mds

€) ; le mon­tant des ou­ver­tures et an­nu­la­tions de cré­dits n’a presque ja­mais été aus­si faible au cours des 12 der­nières an­nées.

Pour ap­pré­cier la qua­li­té du bud­get de 2018, il faut at­tendre en­core son exé­cu­tion com­plète et le rap­port de la Cour des comptes qui l’exa­mi­ne­ra au prin­temps pro­chain

Pour ap­pré­cier la qua­li­té du bud­get de 2018, il faut certes at­tendre en­core son exé­cu­tion com­plète et le rap­port de la Cour des comptes qui l’exa­mi­ne­ra au prin­temps pro­chain, mais les in­for­ma­tions au­jourd’hui dis­po­nibles sug­gèrent qu’elle a été net­te­ment amé­lio­rée.

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