“Il existe une con­ven­tion col­lec­tive et une loi tra­vail, mais rien ne dé­fi­nit clai­re­ment les mo­da­li­tés de la pres­ta­tion”

Le Nouvel Économiste - - DOSSIERS -

Les so­cié­tés de por­tage sa­la­rial fleu­rissent en France et ont créé des si­tua­tions grises pour les en­tre­pre­neurs qui doivent faire leur choix par­mi ce nou­veau pa­nel. Les ac­teurs du sec­teur, à par­tir de l’ini­tia­tive de la Fé­dé­ra­tion des en­tre­prises de por­tage sa­la­rial (FEPS), ont sou­hai­té éta­blir une norme vo­lon­taire qua­li­ta­tive pour leurs en­tre­prises. Le 25 oc­tobre der­nier, une ren­contre sec­to­rielle d’in­for­ma­tion était or­ga­ni­sée sous l’égide de l’Af­nor, as­so­cia­tion fran­çaise in­dé­pen­dante de nor­ma­li­sa­tion. “Il s’agit de faire res­sor­tir un point de vue opé­ra­tion­nel de cette forme d’em­ploi, au-de­là de la con­ven­tion col­lec­tive. Cette de­mande de nor­ma­li­sa­tion du sec­teur in­ter­vient à un mo­ment où l’on re­marque une ten­dance chez les en­tre­pre­neurs qui ont be­soin d’agi­li­té dans leurs ac­tions à vou­loir de la vi­gi­lance dans la ges­tion ad­mi­nis­tra­tive de leurs ac­ti­vi­tés”, ex­plique Fat­ma Ben­sa­lem, chef de pro­jet à l’Af­nor.

La fu­ture norme de­vrait dé­fi­nir clai­re­ment la réa­li­té de la pres­ta­tion de l’en­tre­prise de por­tage sa­la­rial et les mo­da­li­tés de contrac­tua­li­sa­tion. “Il existe une con­ven­tion col­lec­tive et une loi tra­vail, mais rien ne dé­fi­nit clai­re­ment les mo­da­li­tés de la pres­ta­tion”, com­plète l’ex­perte. Les ac­teurs du sec­teur s’as­so­cient aux as­so­cia­tions pa­tro­nales et syn­di­cales pour éta­blir les bonnes pra­tiques du por­tage sa­la­rial, et donc une plus grande trans­pa­rence aux en­tre­pre­neurs qui les sol­li­ci­te­raient. Une com­mis­sion de nor­ma­li­sa­tion du por­tage sa­la­rial va voir le jour et de­vrait abou­tir d’ici à un an et de­mi à l’édi­tion de la norme.

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