L’Union eu­ro­péenne n’a pas les moyen­sy de contre­car­rer lesÉ­tatsp Unis sur l’Iran

Elle n’est pas libre de choi­sir avec qui faire du com­merce

Le Nouvel Économiste - - LA UNE - MAELSTRÖM MOYEN-ORIEN­TAL, ARDAVAN AMIR-ASLANI

De­puis l’an­nonce des États-Unis qu’ils se re­ti­raient de l’ac­cord de Vienne, force est de consta­ter que les Eu­ro­péens ont fait preuve de bonne vo­lon­té pour ten­ter de main­te­nir cet ac­cord et de ne pas abandonner l’Iran à son triste sort, fait de sanc­tions in­ter­na­tio­nales et d’une ag­gra­va­tion de la crise éco­no­mique qui frappe dé­jà du­re­ment le pays de­puis plu­sieurs an­nées. De­puis le mois de mai, l’Union eu­ro­péenne a ain­si pro­po­sé quatre pistes pos­sibles pour contourner les sanc­tions éco­no­miques amé­ri­caines. Mal­heu­reu­se­ment, celles-ci se sont toutes sol­dées par un échec, ou ont fait la dé­mons­tra­tion de leur in­ef­fi­ca­ci­té en la ma­tière. Ain­si, le ren­for­ce­ment par la Com­mis­sion eu­ro­péenne du dis­po­si­tif dit des “lois de blo­cage”, rè­gle­ment en­tré en vi­gueur en 1996, au­rait per­mis aux en­tre­prises eu­ro­péennes de ne pas te­nir compte des sanc­tions amé­ri­caines, mais n’a pas abou­ti. La créa­tion d’un OFAC (Of­fice of Fo­rei­gn As­sets Con­trol) eu­ro­péen, sur le mo­dèle de l’Of­fice de contrôle des ac­tifs étran­gers amé­ri­cain, au­rait don­né à la Com­mis­sion eu­ro­péenne un droit de sanc­tions égal à ce­lui des Amé­ri­cains. Mais ce pro­jet a été ra­pi­de­ment aban­don­né car ju­gé ir­réa­liste, les cas d’es­pèce où Amé­ri­cains et Eu­ro­péens se trou­ve­raient des in­té­rêts éco­no­miques di­ver­gents me­na­çant d’être beau­coup trop rares pour jus­ti­fier la créa­tion d’un tel or­ga­nisme.

Un fonds sou­ve­rain eu­ro­péen des­ti­né à fi­nan­cer des pro­jets d’in­ves­tis­se­ments en Iran avait éga­le­ment été évo­qué. Trop long, trop fas­ti­dieux à mettre en place, sur­tout à l’échelle de 28 pays, pour qu’il puisse ser­vir aux Ira­niens… d’au­tant que la len­teur d’ac­tion, par exemple, de la BPI fran­çaise, à la mis­sion équi­va­lente, les a dé­jà lar­ge­ment fait dou­ter des ca­pa­ci­tés d’un tel dis­po­si­tif à consti­tuer une aide ra­pide. En­fin, en juillet der­nier, les de­mandes de dé­ro­ga­tions adres­sées aux Amé­ri­cains par l’Union eu­ro­péenne pour leurs en­tre­prises se sont vues op­po­ser une fin de non-re­ce­voir.

Le SPV, pro­chaine étape im­pos­sible

Dé­ci­dés néan­moins à mon­trer aux Ira­niens qu’ils res­tent fer­me­ment en­ga­gés à les sou­te­nir, les Eu­ro­péens, et sur­tout les pays si­gna­taires de l’ac­cord de Vienne – France, Grande-Bre­tagne et Al­le­magne –, tra­vaillent de­puis sep­tembre à l’éla­bo­ra­tion d’un vé­hi­cule fi­nan­cier, “Spe­cial Pur­pose Ve­hi­cule” ou “SPV”. En l’es­pèce, une so­cié­té im­ma­tri­cu­lée dans un pays eu­ro­péen, ser­vant de chambre de com­pen­sa­tion, qui pour­rait ain­si ai­der les pe­tites en­tre­prises, peu pré­sentes sur le marché amé­ri­cain, à faire des af­faires avec l’Iran. L’ar­gent ver­sé par les Eu­ro­péens pour l’achat, par exemple, de pé­trole ira­nien, tran­si­te­rait par cette so­cié­té, qui ré­gle­rait à son tour des achats en Eu­rope pour le compte de l’Iran. Ce sys­tème per­met­trait de contourner deux dif­fi­cul­tés : la conver­sion en dol­lars, et le trans­fert d’ar­gent par le sys­tème ban­caire au dé­part de l’Iran, ren­du im­pos­sible par les nou­velles sanc­tions amé­ri­caines de­puis le 4

La len­teur d’ac­tion, par exemple, de la BPI fran­çaise, à la mis­sion équi­va­lente, les a dé­jà lar­ge­ment fait dou­ter des ca­pa­ci­tés d’un tel dis­po­si­tif à consti­tuer une aide ra­pide

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