Oui aux taxes sur les car­bu­rants

De toutes les fis­ca­li­tés pos­sibles, celle sur les car­bu­rants est la moins no­cive pour l’activité et la plus ver­tueuse pour l’en­vi­ron­ne­ment

Le Nouvel Économiste - - LA UNE - MÉCOMPTES PU­BLICS, FRAN­ÇOIS ECALLE

Les dé­penses pu­bliques se sont éle­vées à 1 294 Mds€ en 2017 et le gou­ver­ne­ment pré­voit qu’elles aug­men­te­ront de presque 10 % en eu­ros cou­rants sur les an­nées 2018-2022, soit de 1,9 % en moyenne an­nuelle, ce qui est par­ti­cu­liè­re­ment faible et n’a en­core ja­mais été réa­li­sé compte te­nu d’une in­fla­tion de 1,6 % par an. Il est en ef­fet très dif­fi­cile de ré­duire si­gni­fi­ca­ti­ve­ment les dé­penses pu­bliques en France. Au­cun gou­ver­ne­ment n’y est par­ve­nu et au­cun par­ti d’op­po­si­tion ne montre qu’il en se­rait ca­pable.

Si nous ne vou­lons pas lé­guer le fi­nan­ce­ment de ces dé­penses aux gé­né­ra­tions fu­tures par le dé­fi­cit et l’em­prunt, il au­rait donc fal­lu que les re­cettes des ad­mi­nis­tra­tions pu­bliques...

Les dé­penses pu­bliques se sont éle­vées à 1 294 Mds€ en 2017 et le gou­ver­ne­ment pré­voit qu’elles aug­men­te­ront de presque 10 % en eu­ros cou­rants sur les an­nées 2018-2022, soit de 1,9 % en moyenne an­nuelle, ce qui est par­ti­cu­liè­re­ment faible et n’a en­core ja­mais été réa­li­sé compte te­nu d’une in­fla­tion de 1,6 % par an. Il est en ef­fet très dif­fi­cile de ré­duire si­gni­fi­ca­ti­ve­ment les dé­penses pu­bliques en France. Au­cun gou­ver­ne­ment n’y est par­ve­nu et au­cun par­ti d’op­po­si­tion ne montre qu’il en se­rait ca­pable.

Si nous ne vou­lons pas lé­guer le fi­nan­ce­ment de ces dé­penses aux gé­né­ra­tions fu­tures par le dé­fi­cit et l’em­prunt, il au­rait donc fal­lu que les re­cettes des ad­mi­nis­tra­tions pu­bliques, sur­tout com­po­sées d’impôts et de co­ti­sa­tions so­ciales, aient été de l’ordre de 1 300 Mds€ en 2017, et il fau­drait qu’elles aug­mentent d’en­vi­ron 130 Mds€ de 2017 à 2022.

Il est pré­fé­rable de taxer la consom­ma­tion plu­tôt que les fac­teurs de pro­duc­tion.

Il faut donc choi­sir sur quelle as­siette et à quel taux les ad­mi­nis­tra­tions pu­bliques doivent pré­le­ver 130 Mds€ de plus en cinq ans. D’un point de vue éco­no­mique, les pré­lè­ve­ments obli­ga­toires peuvent por­ter sur les fac­teurs de pro­duc­tion que sont le tra­vail et le ca­pi­tal, ou sur la consom­ma­tion. Les pré­lè­ve­ments sur le tra­vail sont sur­tout consti­tués de co­ti­sa­tions so­ciales et d’impôts sur le re­ve­nu. Les pré­lè­ve­ments sur le ca­pi­tal sont des impôts sur sa dé­ten­tion (taxes fon­cières par exemple), sa trans­mis­sion (droits de suc­ces­sion par exemple) ou ses re­ve­nus (impôts sur le re­ve­nu no­tam­ment). Les pré­lè­ve­ments sur la consom­ma­tion sont consti­tués d’un im­pôt gé­né­ral (la TVA) et de taxes sur cer­tains pro­duits (car­bu­rants, ta­bacs…).

Les pré­lè­ve­ments sur les fac­teurs de pro­duc­tion ré­duisent l’offre de tra­vail et de ca­pi­tal en dis­sua­dant de tra­vailler plus ou d’épar­gner et d’in­ves­tir plus, voire in­citent à partir à l’étran­ger. Or la France fi­gure par­mi les pays de l’OCDE où ils sont les plus éle­vés, sur­tout ceux qui touchent le ca­pi­tal.

Il est pré­fé­rable d’aug­men­ter les pré­lè­ve­ments sur la consom­ma­tion, qui n’ont pas ces ef­fets né­ga­tifs et ne pé­na­lisent pas la pro­duc­tion fran­çaise par rap­port aux im­por­ta­tions. Ils ré­duisent certes à court terme le pou­voir d’achat des mé­nages, ce qui peut af­fec­ter la de­mande adres­sée aux en­tre­prises, mais les gains de pou­voir d’achat ré­sultent à plus long terme des gains de pro­duc­ti­vi­té des en­tre­prises et non des va­ria­tions de

la fis­ca­li­té.

La taxa­tion de pro­duits no­cifs ou pol­luants dont la consom­ma­tion a un coût pour la so­cié­té qui n’est pas sup­por­té par leurs consom­ma­teurs (comme les dé­penses de san­té des vic­times de l’al­coo­lisme ou des gaz d’échap­pe­ment des voi­tures) a en outre une grande ver­tu : in­ci­ter ces consom­ma­teurs à moins en consom­mer.

Comme il faut bien que des pré­lè­ve­ments aug­mentent pour fi­nan­cer la hausse des dé­penses pu­bliques, au­tant re­le­ver plu­tôt ceux qui sont les moins no­cifs pour l’activité et qui ont pour avan­tage d’in­ci­ter à ré­duire les pol­lu­tions, comme les taxes sur les car­bu­rants.

Le site www.fi­pe­co.fr dé­ve­loppe les ana­lyses de Fran­çois Ecalle.

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