Re­tour vers le fu­tur

Le bras de fer pour la dis­pa­ri­tion de la struc­ture de la mé­tro­pole du Grand Pa­ris est en­ga­gé

Le Nouvel Économiste - - ECONOMISTE - LU­CAS HOFFET AN­NONCES LEGALES P. 4 Tél. 01 75 444 117 www.le­nou­ve­le­co­no­miste.fr an­non­ces­le­[email protected]­ve­le­co­no­miste.fr

Le pa­ra­doxe est ins­tal­lé. Tan­dis que d’un cô­té, le prin­cipe du Grand Pa­ris semble avoir été as­si­mi­lé par la po­pu­la­tion, de l’autre, la ré­cente struc­ture de la mé­tro­pole du Grand Pa­ris n’a ja­mais sem­blé si ac­cu­lée. Dans cet entre- deux, nombre d’ac­teurs ap­pellent dé­sor­mais à la sup­pres­sion de la struc­ture de la mé­tro­pole du Grand Pa­ris, plu­tôt qu’un lais­ser-faire qui condui­rait à un can­ni­ba­lisme ins­ti­tu­tion­nel. L’at­ten­tisme d’Em­ma­nuel Ma­cron sur le su­jet a per­mis aux en­ne­mis de la mé­tro­pole de se fé­dé­rer. Jus­qu’à rem­por­ter la ba­taille ?

Le prin­cipe d’une nou­velle gou­ver­nance, et donc de la nais­sance de la Mé­tro­pole du Grand Pa­ris, est par­ti d’un constat et d’une évi­dence aus­si claire qu’ur­gente : la ré­gion ca­pi­tale de­vait se don­ner les moyens de ses am­bi­tions pour faire face à la mon­tée en puis­sance des mé­tro­poles mon­diales. En 2016, la loi Map­tam ( de mo­der­ni­sa­tion de l’ac­tion pu­blique ter­ri­tor iale et d’af­fir­ma­tion des mé­tro­poles) a don­né nais­sance à la Mé­tro­pole du Grand Pa­ris (MGP), in­ter­com­mu­na­li­té de 131 maires, éta­blie sur un pé­ri­mètre com­pre­nant près de 7,5 mil­lions d’ha­bi­tants. Pour­tant, après 35 mois, le peu de pou­voir et de res­sources propres dont dis­pose la MGP ne lui per­met plus de pro­gres­ser en ce sens.

Im­passe fi­nan­cière

Pire en­core, alors que le pré­sident de la Ré­pu­blique avait pro­mis pen­dant sa cam­pagne – et en­core peu après son élec­tion – une sim­pli­fi­ca­tion dras­tique du sché­ma ins­ti­tu­tion­nel fran­ci­lien, l’ab­sence de ré­forme place les EPT ( Éta­blis­se­ments pu­blics ter­ri­to­riaux), les onze ter­ri­toires (hors Pa­ris) qui com­posent la Mé­tro­pole, dans une si­tua­tion fi­nan­cière dé­li­cate. En ef­fet, en lais­sant au 1er jan­vier 2019 la loi NOTRe (nou­velle or­ga­ni­sa­tion ter­ri­to­riale de la Ré­pu­blique) s’ap­pli­quer mé­ca­ni­que­ment, les ter­ri­toires pour­raient se voir re­ti­rer une par­tie de la do­ta­tion d’in­ter­com­mu­na­li­tés (DI). Réunis au sein de l’Al­liance des ter­ri­toires, les onze pré­si­dents des EPT dé­noncent une am­pu­ta­tion de leur bud­get de 55 mil­lions d’eu­ros, du fait du trans­fert de cette do­ta­tion d’in­ter­com­mu­na­li­té au pro­fit de la mé­tro­pole, et sans contre­par­tie. En 2018, 136,1 mil­lions d’eu­ros de do­ta­tion d’in­ter­com­mu­na­li­té (DI) ont été per­çus par la MGP, dont 54,9 ont été re­ver­sés aux ter­ri­toires au titre de la DI au­pa­ra­vant per­çue par les com­mu­nau­tés pré­exis­tantes aux EPT. Cette di­mi­nu­tion im­por­tante des re­cettes des ter­ri­toires me­nace leurs ac­tions, no­tam­ment sur les ser­vices de proxi­mi­tés et l’en­tre­tien d’équi­pe­ments spor­tifs et cultu­rels, ou des ki­lo­mètres de voi­rie. En­ten­dus sur ce su­jet par la mi­nistre de la Co­hé­sion des ter­ri­toires, Jac­que­line Gou­rault, ils ont ob­te­nu le main­tien à titre ex­cep­tion­nel de la do­ta­tion d’in­ter­com­mu­na­li­tés pour l’an­née 2019, mais la ques­tion ne man­que­ra pas de se re­po­ser dans un an.

Face à cette im­passe, l’Al­liance des ter­ri­toires, qui fé­dère les onze EPT et 122 maires du Grand Pa­ris, se veut force de pro­po­si­tions en l’ab­sence de dé­ci­sion prise par Em­ma­nuel Ma­cron. “On at­tend de l’État qu’il fasse la ré­forme qu’il a lui- même an­non­cée. S’il manque d’idées, nous avons les nôtres”, affirme le pré­sident de l’Al­liance des Ter­ri­toires, JeanDi­dier Ber­ger, maire (LR) de Cla­mart et pré­sident de l’EPT Val­lée SudG­rand Pa­ris. Se­lon lui, “la Mé­tro­pole du Grand Pa­ris n’est pas et ne se­ra ja­mais une in­ter­com­mu­na­li­té. Une in­ter­com­mu­na­li­té est une as­sem­blée de maires, or la MGP ne l’est pas. Cer­tains n’y siègent pas par choix, Pa­ris est sur­re­pré­sen­té. C’est une as­sem­blée po­li­tique où les re­pré­sen­tants des groupes po­li­tiques font leur tam­bouille. A contra­rio de ce qui se fait dans les ter­ri­toires, où les dé­ci­sions sont prises de fa­çon col­lé­giale avec les dif­fé­rentes sen­si­bi­li­tés”. Quelle porte de sor­tie alors ? Se­lon une in­dis­cré­tion du ‘Pa­ri­sien’ qui a in­ter­ro­gé une source proche du pré­sident de la Ré­pu­blique, un big-bang ins­ti­tu­tion­nel se­rait dé­sor­mais ju­gé im­pos­sible pour l’Ély­sée du fait d’échéances trop proches: les élec­tions mu­ni­ci­pales en 2020 et les dé­par­te­men­tales l’an­née sui­vante.

Le re­tour du syn­di­cat mixte

L’Al­liance des ter­ri­toires a une so­lu­tion toute trou­vée, qui a pour in­té­rêt de se pas­ser de ce grand soir ins­ti­tu­tion­nel : le re­tour au syn­di­cat mixte mé­tro­po­li­tain Pa­ris Mé­tro­pole. Une struc­ture qui a exis­té entre 2009 et 2011, et qui re­grou­pait 200 col­lec­ti­vi­tés de l’ag­glo­mé­ra­tion pa­ri­sienne (com­munes, in­ter­com­mu­na­li­tés, les dé­par­te­ments d’Ile-de-France et la ré­gion). Pour quels avan­tages ? “À 131 au­tour de la table (le nombre de maires de la Mé­tro­pole du Grand Pa­ris) il est im­pos­sible de prendre des dé­ci­sions” affirme Jean-Di­dier Ber­ger. “Dans le sys­tème que nous pré­co­ni­sons, cha­cun des pré­si­dents de ter­ri­toire fe­rait de la concer­ta­tion en son sein avec ses maires, et une fois leurs po­si­tions in­té­grées, on irait dis­cu­ter avec la ré­gion, les dé­par­te­ments, et Pa­ris. Ça ne fait tou­jours que 20 au­tour de la table.” Du cô­té du fi­nan­ce­ment, l’Al­liance des ter­ri­toires pro­pose de ré­par­tir une moi­tié de la CVAE (Co­ti­sa­tion sur la va­leur ajou­tée des en­tre­prises) et une moi­tié de la CFE (Co­ti­sa­tion fon­cière des en­tre­prises) vers les ter­ri­toires qui ac­cueillent le plus d’en­tre­prises, tan­dis que l’autre moi­tié irait au pot com­mun du syn­di­cat mixte, pour fi­nan­cer des grands pro­jets tels que l’ac­cueil des Jeux olym­piques et autres.

Une struc­ture moins coer­ci­tive mais éga­le­ment moins opé­ra­tion­nelle. Cer­tains s’in­ter­rogent d’ailleurs sur la per­ti­nence de re­tour­ner vers une struc­ture qui ne de­vait être qu’un trem­plin pour la créa­tion d’une vé­ri­table mé­tro­pole. Ain­si Pierre Man­sat, an­cien conseiller de Pa­ris et ad­joint au maire char­gé de “Pa­ris mé­tro­pole” et des re­la­tions avec les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales d’Ile-de-France jus­qu’en 2014, s’in­ter­roge sur les pers­pec­tives de po­li­tiques com­munes comme la pé­réqua­tion fi­nan­cière, la po­li­tique de l’ha­bi­tat, de la tran­si­tion éco­lo­gique ou en­core du dé­ve­lop­pe­ment éco­no­mique de la mé­tro­pole, ar­guant qu’un “syn­di­cat mixte sans ca­pa­ci­té opé­ra­tion­nelle, ça ne ser­vi­rait à rien”.

L’Al­liance des ter­ri­toires a une so­lu­tion toute trou­vée, qui a pour in­té­rêt de se pas­ser de ce grand soir ins­ti­tu­tion­nel : le re­tour au syn­di­cat mixte mé­tro­po­li­tain Pa­ris Mé­tro­pole

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