Pacte de sim­pli­fi­ca­tion

Le Nouvel Économiste - - LA UNE - SO­PHIE SEBIROT

Avec la loi Pacte, ne sub­sis­te­rait dé­sor­mais qu’un seul pro­duit d’épargne re­traite in­di­vi­duel, le bien nom­mé Pro­duit d’épargne re­traite (PER). En at­ten­dant son pas­sage au Sé­nat, de grandes ten­dances se des­sinent. Sim­pli­fi­ca­tion, li­ber­té, por­ta­bi­li­té et per­for­mance. Telles sont les grands contours de la fu­ture loi Pacte adop­tée par l’As­sem­blée na­tio­nale le 9 oc­tobre der­nier concer­nant l’épargne re­traite. Am­bi­tion : rendre les pro­duits d’épargne re­traite plus at­trac­tifs et per­for­mants et in­ci­ter les Fran­çais à épar­gner da­van­tage en vue de leur re­traite tout en fi­nan­çant les en­tre­prises. Le Sé­nat de­vant étu­dier le texte en jan­vier, tout n’est pas ac­té. Tou­te­fois, un bou­le­ver­se­ment com­plet de l’épargne re­traite est en vue. Dé­cryp­tage.

Les dé­ten­teurs de pro­duits d’épargne re­traite ne sont pas au bout de leurs peines. En rai­son de la mise en place du pré­lè­ve­ment à la source, 2018 avait vu la dis­pa­ri­tion des avan­tages fis­caux de cer­tains pro­duits (voir Le Nou­vel Eco­no­miste du 16 fé­vrier 2018). 2019 se­ra pro­ba­ble­ment l’an­née de la dis­pa­ri­tion tout court de cer­tains de ces pro­duits pour cause de sim­pli­fi­ca­tion. Si les dis­po­si­tions de la fu­ture loi Pacte concer­nant l’épargne re­traite adop­tée par l’As­sem­blée na­tio­nale en oc­tobre der­nier sont re­te­nues par le Sé­nat, il n’y au­ra plus qu’un seul pro­duit d’épargne re­traite in­di­vi­duel, le bien et sim­ple­ment nom­mé Pro­duit d’épargne re­traite (PER). Le Per­co et l’ar­ticle 83 (ou Pere) de­vraient per­sis­ter pour l’épargne col­lec­tive. “Il y au­ra un avant et un après la loi Pacte : un seul pro­duit in­di­vi­duel rem­pla­ce­ra le Perp et le Ma­de­lin, et nous au­rons deux pro­duits col­lec­tifs : l’ar­ticle 83 et le Per­co”, confirme Alain Ré­gnault, di­rec­teur gé­né­ral d’Ageas France. “Ce se­ra l’ef­fet le plus im­por­tant de la loi, si elle est confir­mée : les cadres Ma­de­lin et Perp sont a prio­ri voués à dis­pa­raître”, confirme Mi­chel Clerc, di­rec­teur gé­né­ral de Mu­tuelle Mé­di­cis.

Plus simple, plus per­for­mant

Pas de pa­nique pour au­tant. L’am­bi­tion de la loi Pacte est de faire de l’épargne re­traite un pro­duit phare de l’épargne, et donc de rendre les pro­duits d’épargne re­traite plus at­trac­tifs et plus per­for­mants pour des Fran­çais ha­bi­tués de­puis des dé­cen­nies aux pla­ce­ments sé­cu­ri­sés mais qui rap­portent peu que sont l’as­su­rance-vie et les li­vrets ré­gle­men­tés. Un autre ob­jec­tif est de les in­ci­ter à épar­gner da­van­tage pour leur re­traite dans un contexte de pres­sion dé­mo­gra­phique et de mo­bi­li­té pro­fes­sion­nelle crois­santes. Et ce tout en fi­nan­çant les en­tre­prises afin de créer da­van­tage de ri­chesse na­tio­nale. “On a ap­pli­qué le prin­cipe de pré­cau­tion à l’épargne des Fran­çais. Celle-ci est com­po­sée de trois ca­rac­té­ris­tiques : elle est pla­cée dans des si­los ver­ti­caux (li­vrets ré­gle­men­tés, as­su­rance-vie…) elle rap­porte peu et in­ves­tit très peu dans l’économie réelle, ce qui ne per­met pas aux en­tre­prises fran­çaises de se po­si­tion­ner dans la com­pé­ti­tion de la troi­sième ré­vo­lu­tion in­dus­trielle”, re­grette Gré­goire Sen­tilhes, pré­sident de NextS­tage AM.

Il n’y au­ra vrai­sem­bla­ble­ment plus qu’un seul cadre pour tous les pro­duits d’épargne re­traite in­di­vi­duels. Les cadres Ma­de­lin et PERP sont donc a prio­ri voués à dis­pa­raître

“La loi PACTE risque sur cer­tains points de fi­na­le­ment gé­né­rer les ef­fetscontraires à son am­bi­tion.” Mi­chel Clerc, Mu­tuelle Mé­di­cis.

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