Pe­tit vent de modernité

Les nou­veaux sta­tuts ty­pe­syp va­li­dés par le Con­seil d’État visent à flui­di­fier le fonc­tion­ne­ment et la gou­ver­nance des as­so­cia­tions et fon­da­tions RUP

Le Nouvel Économiste - - LA UNE - MA­RIE LYAN

Le Con­seil d’État a ap­prou­vé de nou­veaux sta­tuts types pour les fon­da­tions et les as­so­cia­tions qui sou­haitent être re­con­nues d’uti­li­té pu­blique (FRUP et ARUP), avec la vo­lon­té de mo­der­ni­ser et sim­pli­fier leur fonc­tion­ne­ment et d’ap­por­ter plus de trans­pa­rence. Avec une uti­li­sa­tion ac­crue des nou­velles tech­no­lo­gies, ain­si qu’une sim­pli­fi­ca­tion du fonc­tion­ne­ment et la mise en place d’un pro­ces­sus pour ac­com­pa­gner la ges­tion des conflits d’in­té­rêts,, ces nou­velles dis­po­si­tionsp ame­nées par le Con­seil d’État sont en­trées en vi­gueur dès l’été 2018. Elles pour­raient ce­pen­dant avoir un im­pact contras­té sur leur fonc­tion­ne­ment, en fonc­tion de leur de­gré d’avan­ce­ment sur ces su­jets.

Une ré­forme qui va dans le bon sens et qui ré­pond à des évo­lu­tions que la pra­tique a es­sayé d’im­po­ser avec le temps.” C’est en ces mots que Jean Buch­ser, vice-pré­sident de l’Ins­ti­tut des di­ri­geants d’as­so­cia­tions et fon­da­tions (IDAF), ré­su­mait l’an­nonce de nou­veaux sta­tuts types pour les as­so­cia­tions et fon­da­tions re­con­nues d’uti­li­té pu­blique ( ARUP et FRUP), réa­li­sée par le Con­seil d’État.

Cette dé­ci­sion in­ter­vient alors que l’on as­siste de­puis une ving­taine d’an­nées à ce qu’An­toine Vac­ca­ro, pré­sident du Centre d’étude et de re­cherche sur la phi­lan­thro­pie (CerP­hi), qua­li­fie d’un “en­cou­ra­ge­ment de la gé­né­ro­si­té”, avec no­tam­ment la loi d’août 2003 ayant élar­gi les pos­si­bi­li­tés de collectes de fonds aux grandes fon­da­tions, aug­men­té le pla­fond de dé­duc­tion fis­cale et ins­tau­ré les avan­tages que peut pro­po­ser une fon­da­tion abri­tante à l’égard de fon­da­tions abri­tées.

“Il ne faut pas ou­blier que les ac­teurs as­so­cia­tifs sont aus­si des ac­teurs éco­no­miques et re­pré­sentent un grand pan du PIB, puis­qu’ils

couvrent en­vi­ron 80 % de l’économie so­ciale et so­li­daire (ESS)”, rap­pelle Do­mi­nique Cha­bas, fon­da­teur du ca­bi­net Cha­bas & As­so­ciés. D’après le Centre fran­çais des fonds et fon­da­tions (CFF), l’Hexa­gone ras­semble, d’après les der­niers chiffres dis­po­nibles, près de 655 fon­da­tions RUP et 1 650 fon­da­tions sous égide, contre près de 2 900 fonds de do­ta­tion, le prin­ci­pal sta­tut qui se po­si­tionne en concur­rence. Une place qqui jjus­ti­fiait donc un ppe­tit toi­let­tage de la part du Con­seil d’État, en vue de va­li­der cer­taines évo­lu­tions dé­jà en vi­gueur en ma­tière de fonc­tion­ne­ment.

Ces nou­veaux sta­tuts types, pu­bliés le 6 août 2018, changent en ef­fet la donne pour les ARUP et les

FRUP en consa­crant un en­semble de bonnes pra­tiques qui étaient jus­qu’ici en vi­gueur chez cer­taines as­so­cia­tions et fon­da­tions qui avaient en­dos­sé le rôle de pré­cur­seurs. Avec un point de vi­gi­lance ce­pen­dant, puisque ces nou­velles règles ne concer­ne­ront dans un pre­mier temps que les struc­tures qui vien­draient à se consti­tuer à comp­ter de cette date. “Les struc­tures exis­tantes se­ront aus­si ci­blées, mais dans un se­cond temps, une fois qu’elles se­ront ren­dues à une étape de ré­vi­sion de leurs propres sta­tuts”, ajoute Kath­leen Mc Leod Tre­maux, avo­cate au sein du ca­bi­net EY So­cié­té d’Avo­cats.

S’adap­ter à l’ère nu­mé­rique

Par­mi les me­sures an­non­cées, cer­taines au­ront pro­ba­ble­ment un im­pact plus fort que d’autres sur le quo­ti­dien im­mé­diat des struc­tures. C’est par exemple le cas de la convo­ca­tion des adhé­rents par e-mail, qui n’était jus­qu’ici pas pos­sible au sein des FRUP, ain­si que la te­nue des réunions à dis­tance, qui est va­li­dée dans cette nou­velle mou­ture. En plus de gé­né­rer des éco­no­mies en ma­tière de coûts de dé­pla­ce­ments, Jean Buch­ser

rap­pelle que ce­la va sim­pli­fier la tâche des ad­mi­nis­tra­teurs et des CA pour se réunir. “Beau­coup d’ARUP avaient des dif­fi­cul­tés à réunir l’en­semble de leurs ad­mi­nis­tra­teurs au­tour d’une même table, voire même à sé­duire de nou­velles re­crues, car leurs ac­ti­vi­tés ou dé­pla­ce­ments s’avé­raient com­pli­qués.”

Sans comp­ter qu’une telle me­sure pour­rait per­mettre aux CA de ga­gner en agi­li­té, en convo­quant plus fa­ci­le­ment ses ad­mi­nis­tra­teurs en cas d’ur­gence. Et d’of­frir aus­si une plus large pa­lette de so­lu­tions aux re­pré­sen­tants de l’État pour as­su­rer leur fonc­tion de sur­veillance au sein des conseils. “On a le sou­ve­nir de cas où les pou­voirs pu­blics n’en­voyaient pas tou­jours leurs re­pré­sen­tants et qui dé­cou­vraient cer­tains élé­ments par voie de presse”, com­plète An­toine Vac­ca­ro. Pour au­tant, l’en­trée de ces nou­velles tech­no­lo­gies “ne se fe­ra que si les struc­tures se sont do­tées en amont d’un rè­gle­ment en pré­ci­sant les mo­da­li­tés, afin de s’as­su­rer que le fonc­tion­ne­ment reste dé­mo­cra­tique”, avance An­ca Ilu­tiu, res­pon­sable du Pôle ju­ri­dique du Centre fran­çais des fonds et fon­da­tions (CFF). D’autres dis­po­si­tions, comme la pos­si­bi­li­té de ré­vo­quer un

ad­mi­nis­tra­teur après trois ab­sences suc­ces­sives ou suite au non-paie­ment de sa co­ti­sa­tion an­nuelle, per­met­traient éga­le­ment de flui­di­fier le fonc­tion­ne­ment des CA, “en évi­tant que des or­ga­ni­sa­tions ne soient han­di­ca­pées par la pré­sence de per­sonnes oc­cu­pant un siège à titre ho­no­ri­fique”, sou­ligne An­toine Vac­ca­ro.

Ces nou­veaux sta­tuts types consacrent un en­semble de bonnes pra­tiques qui étaient jus­qu’ici en vi­gueur chez cer­taines as­so­cia­tions et fon­da­tions qui avaient en­dos­sé le rôle de pré­cur­seurs

“Les ac­teurs as­so­cia­tifs sont aus­si des ac­teurs éco­no­miques et re­pré­sentent un grand pan du PIB, puis­qu’ils couvrent en­vi­ron 80 % de l’économie so­ciale et so­li­daire.” Do­mi­nique Cha­bas, ca­bi­netCha­bas & As­so­ciés.

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