Une pre­mière en France

Un par­te­na­riat public-pri­vé pour gé­rer les can­tines et le net­toyage des 114 col­lèges du dé­par­te­ment

Le Nouvel Économiste - - GRAND PARIS - LU­CAS HOFFET ANNONCES LEGALES P. 4 Tél. 01 75 444 117 www.le­nou­ve­le­co­no­miste.fr an­non­ces­le­[email protected]­ve­le­co­no­miste.fr

Un pas vers la ra­tio­na­li­sa­tion. À par­tir du mois de jan­vier 2019, les Yve­lines, vont de­ve­nir le pre­mier dé­par­te­ment fran­çais à mettre en place un sys­tème de par­te­na­riat public-pri­vé pour gé­rer la res­tau­ra­tion – les can­tines – et le net­toyage des 114 col­lèges. Une ré­forme in­édite et d’am­pleur, ren­due pos­sible par la loi du 1er juillet 2014 per­met­tant la créa­tion de So­cié­tés d’économie mixte à opé­ra­tion unique (Se­mop).

Au re­gard de la tâche, le pro­cé­dé est al­lé plu­tôt vite. Après va­li­da­tion du con­seil dé­par­te­men­tal en dé­cembre 2017, la ges­tion des can­tines des col­lèges yve­li­nois se­ra opé­rée par So­dexo au 1er jan­vier 2019. Soit un an après la prise de dé­ci­sion. De­puis quatre ans et la loi sur la créa­tion de Se­mop, les col­lec­ti­vi­tés ont à leur dis­po­si­tion un nou­vel ou­til pour me­ner à bien des po­li­tiques de co­opé­ra­tion pu­blic­pri­vé. À la dif­fé­rence des autres so­cié­tés d’économie mixte, la ‘Se­mop’ peut être consti­tuée à par­tir de deux ac­tion­naires – ici la col­lec­ti­vi­té pu­blique et l’opé­ra­teur pri­vé – et elle n’a vo­ca­tion à n’exé­cu­ter que le seul et unique ob­jet et contrat at­tri­bué.

Par­te­na­riat public-pri­vé

Dans les Yve­lines, le contrat porte sur la ges­tion de la res­tau­ra­tion et le net­toyage des 114 col­lèges du dé­par­te­ment, soit 48 000 re­pas quo­ti­diens, pour un mon­tant de 400 mil­lions d’eu­ros et une du­rée de sept ans. Un contrat rem­por­té par l’en­tre­prise So­dexo, 20,7 mil­liards d’eu­ros de chiffre d’af­faires en 2017. C’est dans ce cadre qu’une Se­mop, C’Mi­dy, a été créée en oc­tobre 2018, avec comme ob­jec­tifs l’har­mo­ni­sa­tion, la mo­der­ni­sa­tion et une meilleure prise en compte de la de­mande de qua­li­té de la res­tau­ra­tion sco­laire. Dans le dé­tail, le con­seil dé­par­te­men­tal, et bien que le pré­sident du dé­par­te­ment Pierre Be­dier di­rige cette nou­velle struc­ture, a fait le choix de n’être que mi­no­ri­taire dans l’ac­tion­na­riat. Ain­si, 35 % re­viennent au dé­par­te­ment tan­dis que les 65 % res­tants sont dé­te­nus par l’en­tre­prise So­dexo.“Le dé­par­te­ment gar­de­ra un contrôle maxi­mal sur les orien­ta­tions stra­té­giques, même s’il a fait le choix d’être ac­tion­naire mi­no­ri­taire, ex­plique Pierre Be­dier. So­dexo est te­nue de res­pec­ter le ca­hier des charges que nous avons ré­di­gé en concer­ta­tion avec les ac­teurs de cette ré­forme.”

Ra­tio­na­li­sa­tion

Ce mon­tage a été dé­ci­dé parce que le dé­par­te­ment es­ti­mait que le sys­tème de ré­gie pu­blique n’était plus adap­té. Le con­seil dé­par­te­men­tal ex­plique que de­puis 2005, le sys­tème n’était plus équi­table pour ses usa­gers et leurs fa­milles. “Jus­qu’en 2005, chaque con­seil d’ad­mi­nis­tra­tion fixait les ta­rifs des élèves dans le cadre d’un en­ca­dre­ment ré­gle­men­taire, et li­bre­ment pour les com­men­saux. En 2005, le dé­par­te­ment, de­ve­nu res­pon­sable de la res­tau­ra­tion et de la ta­ri­fi­ca­tion, a fait le choix

d’ap­pli­quer une in­dexa­tion sur la di­ver­si­té des ta­rifs exis­tants. Ce fruit de l’his­toire condui­sait à une si­tua­tion d’ini­qui­té entre les fa­milles, qui ne pou­vait du­rer.” Une mul­ti­pli­ca­tion des ta­rifs dont le nombre s’élève à plus de 70. Avec l’avè­ne­ment de C’Mi­dy, la mise en place d’une ta­ri­fi­ca­tion so­ciale, ba­sée sur les quo­tients fa­mi­liaux, ver­ra le jour – de 4 à 7 eu­ros par re­pas et par élève se­lon les re­ve­nus du foyer, soit de 50 % à en­vi­ron 90 % du coût d’un re­pas.

Ré­pondre aux at­tentes

Par­mi les lignes ins­crites au ca­hier des charges de C’Mi­dy, une meilleure in­té­gra­tion du bio et des pro­duits lo­caux dans les re­pas. Dans son observatoire 2017 des pro­duits bio­lo­giques en res­tau­ra­tion, l’Agence Bio note que 90 % des pa­rents sont in­té­res­sés par une offre de pro­duits bio­lo­giques dans les can­tines sco­laires. Une de­mande forte à la­quelle So­dexo se pro­pose de ré­pondre en af­fir­mant que l’uti­li­sa­tion de pro­duits lo­caux et bio se­ra pri­vi­lé­giée. En ef­fet, “la part de pro­duits is­sus d’une agri­cul­ture res­pon­sable dans les me­nus ser­vis aux col­lé­giens yve­li­nois se­ra de 68 % dès la ren­trée sco­laire de jan­vier 2019, pour at­teindre 93 % en 2025. Le taux de pro­duits bio se­ra de 40 % en jan­vier et de­vra at­teindre 67 % en 2025.”

Si le vo­let res­tau­ra­tion pa­raît co­hé­rent – 44 % des col­lèges sont dé­jà pla­cés sous la res­pon­sa­bi­li­té du pri­vé pour la ges­tion des can­tines – ce­lui du net­toyage et de l’ave­nir des agents in­quiète les syn­di­cats. Le dé­par­te­ment as­sure quae les près de 1 000 agents pour­ront conti­nuer d’exer­cer leurs fonc­tions au sein de la Se­mop, se­lon les mo­da­li­tés sui­vantes. “Pour les ti­tu­laires, une mise à dis­po­si­tion se­ra pro­po­sée par la col­lec­ti­vi­té au­près de la nou­velle en­ti­té Se­mop ou dé­ta­che­ment à la de­mande de l’agent au­près de la Se­mop. Pour les contrac­tuels, il s’agi­ra d’une re­prise au­to­ma­tique du contrat par la Se­mop en CDD ou CDI se­lon la na­ture du contrat.” De plus, So­dexo s’engage à dé­ve­lop­per un plan de for­ma­tion qua­li­fiante, avec au comp­teur plus de 100 000 heures pré­vues à des­ti­na­tion des agents.

Si le vo­let res­tau­ra­tion pa­raît co­hé­rent – 44 % des col­lèges sont dé­jà pla­cés sous la res­pon­sa­bi­li­té du pri­vé pour la ges­tion des can­tines – ce­lui du net­toyage et de l’ave­nir des agents in­quiète les syn­di­cats

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