Le taux fi­gu­rant sur un contrat d’as­su­rance em­prun­teur peut va­rier du simple au double en fonc­tion de l’éta­blis­se­ment prê­teur et de la des­ti­na­tion du bien ac­quis

Le Nouvel Économiste - - DOSSIERS -

Au­cune loi ne la pré­voyant, la sous­crip­tion d’une as­su­rance em­prun­teur n’est en théo­rie pas obli­ga­toire. Mais elle l’est dans les faits. Sauf cas réel­le­ment ex­cep­tion­nels, les éta­blis­se­ments ban­caires condi­tionnent en ef­fet la dé­li­vrance d’un prêt im­mo­bi­lier à la si­gna­ture préa­lable d’un contrat de ce type. La rai­son ? Ils sont ain­si pro­té­gés contre le risque de dé­faut de paie­ment de leurs em­prun­teurs. Néan­moins, l’éten­due des ga­ran­ties de­man­dées dé­pen­dra de la po­li­tique com­mer­ciale pra­ti­quée par l’or­ga­nisme prê­teur, mais sur­tout de la des­ti­na­tion du bien pour le­quel le prêt a été consen­ti.

Si l’achat concerne un bien lo­ca­tif, les ga­ran­ties exi­gées se­ront re­la­ti­ve­ment li­mi­tées dans la me­sure où la banque consi­dère que le mon­tant des loyers pour­ra cou­vrir les men­sua­li­tés du cré­dit en cas de dé­faillance de l’em­prun­teur. S’il s’agit d’une ré­si­dence prin­ci­pale ou d’une ré­si­dence se­con­daire, les ga­ran­ties ré­cla­mées se­ront na­tu­rel­le­ment plus im­por­tantes. D’une ma­nière gé­né­rale, elles concernent le dé­cès, l’in­ca­pa­ci­té, la perte to­tale et ir­ré­ver­sible d’au­to­no­mie (PTIA en lan­gage tech­nique), l’in­va­li­di­té per­ma­nente to­tale (IPT) ain­si que les ar­rêts de tra­vail, avec gé­né­ra­le­ment une fran­chise de quelques se­maines. Cer­tains éta­blis­se­ments y ajou­te­ront des ga­ran­ties contre l’in­va­li­di­té per­ma­nente par­tielle (IPP) et contre cer­taines ma­la­dies, les ma­la­dies du dos et les ma­la­dies psy­chia­triques no­tam­ment. À no­ter que, très oné­reuses, les ga­ran­ties contre la perte d’em­ploi sont ra­re­ment exi­gées.

C’est ain­si que le taux d’un contrat d’as­su­rance em­prun­teur va­rie du simple au double en fonc­tion de l’éta­blis­se­ment prê­teur et de la des­ti­na­tion du bien ac­quis.

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