L’Icann, un État qui prend son indépendance

L’Icann, l’organisation qui gèreg les adresses Internet aux États-Unis, s’apprête à couper le cordon avec le gouvernement américain

Si un humoriste voulait caricaturer une conférence internationale, son splendide isolement, ses assommantes complexités, pour obtenir un effet comique, il pourrait arriver à quelque chose qui ressemble au meeting de Marrakech, du 5 au 10 mars. L’Icann (acronyme de Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) a réuni 1 300 participants qui ont assisté à 346 sessions. Le programme comprenait entre autres la réunion “NCPH Reception and Informal Meeting: CSG with the NCSG” (Réception NCPH et rencontre informelle : CSG avec NCSG) ou encore “CJK Generation Panels Co-ordination Mtg with Integration Panel” (Réunion de coordination des panels Génération CJK avec le panel d’intégration). Sauf impondérables, cependant, quelque chose de majeur devrait se passer durant la conférence. Après deux ans de négociations, l’Icann se prépare à valider une réforme qui va en faire un nouveau genre d’institution internationale. Si tout se déroule comme prévu, un bien mondial d’importance capitale, le système des adresses Internet, sera bientôt géré par une entité globalement indépendante des gouvernements. Et certains des militants de l’Icann ppensent qqu’il ne s’agit que d’un début. À l’avenir, des organisations similaires pourraient gérer les questions qui laissent les gouvernements perplexes, comme la cybersécurité et les atteintes à la vie privée. La beauté de l’Internet réside dans son côté “open”, ouvert à tous. Aussi longtemps que les normes techniques sont respectées, tout le monde peut y ajouter une nouvelle branche ou un service. Mais pour que tout soit connecté, le réseau a néanmoins besoin d’un carnet central d’adresses, qui comprend les noms de domaine (comme nouveleconomiste.com) et le protocole IP des adresses (comme 216.239.38.21). Qui contrôle le carnet d’adresses peut censurer Internet : supprimez un nom de domaine, et un site peut devenir introuvable. C’est la raison pour laquelle, alors que le réseau croissait, l’Amérique avait décidé de ne pas en céder le contrôle à l’ONU ou à une autre institution internationale redevable à des ggouvernements. En lieu et place, les États-Unis ont contribué en 1998 à la création de l’Icann, une organisation internationale qui accorde voix au chapitre à tous, avec à l’esprit le bon fonctionnement du réseau, que l’on soit représentant officiel, ingénieur, détenteur de registre de noms de domaine ou simplep utilisateur d’Internet. Étant donné qu’il y avait peu de précédents, et parce que l’Icann risquait de manquer de légitimité, l’Amérique a gardé Icann chez elle, mais en lui laissant une laisse assez longue. Le feu vert des États-Unis est toutefois toujours nécessaire dans certains cas, comme lors de modifications apportées dans les ‘soutes’ du système d’adresses Internet. Dans un premier temps, la plupart des acteurs se sont trouvés satisfaits de cet arrangement. Mais la tutelle américaine a commencé à sembler étrange quand l’Internet s’est transformé en un vaste réseau mondial dont le trafic ne transitait plus par les câbles américains. Puis vinrent les révélations qque la NSA avait espionnép les internautes aux États-Unis et ailleurs. La surveillance n’avait rien à voir avec la gestion des adresses Internet, et le département américain du Commerce, qui supervise l’Icann, a annoncé qu’il abandonnerait son rôle s’il était convaincu que l’Icann resterait réellement indépendant et serait capable de résister aux manoeuvres visant à en prendre le contrôle, qu’elles émanent d’autres gouvernements ou d’intérêts commerciaux. La décision de l’Amérique de se retirer a déchaîné autant de querelles que de manoeuvres dilatoires, de la part de ceux qui bénéficient de la situation actuelle. Graduellement néanmoins, les contours d’une entité indépendante ont été élaborés. Le nouvel Icann ressemblera à un État, explique Thomas Rickert de Eco, l’association allemande de l’Internet, et co-directeur de l’un des principaux groupes de négociation. Il aura son gouvernement (le conseil d’administration), une constitution (les statuts, qui définissent sa mission et ses “valeurs centrales”), un système judiciaire (un “mécanisme d’investigation indépendant” qui produira des recommandations contraignantes) et quelque chose qui ressemble à un “peuple” (représenté par une demi-douzaine d’“organisations partenaires” et un “comité consultatif”, issus des différents groupes d’intérêts). Ces derniers auront le droit de limoger le conseil d’administration et de bloquer le budget. Même les opposants les plus virulents de l’Icann, comme Milton Mueller du Georgia Institute of Technology, ont reconnu que les propositions étaient équilibrées, même si ce dernier aurait préféré pour sa part que le “peuple” ait davantage de pouvoirs. Un point, cependant, pourrait entraîner des problèmes à Marrakech. Plus d’une douzaine de pays, dont le Brésil, la France et la Russie, estiment que les gouvernements auront trop peu de poids dans la nouvelle structure. Le conseil d’administration de l’Icann ne sera obligé de prendre en compte l’avis du Comité consultatif des gouvernements uniquement si ce groupe a adopté l’avis en “plein consensus”, ce qui signifie qu’aucun gouvernement n’y a opposé ouvertement d’objection. Les pays dissidents avertissent que le plein consensus sera difficile à obtenir. On attend des gouvernements qu’ils franchissent des obstacles plus importants que les autres, s’est plaint le représentant d’un pays dissident. Les débats devraient être enflammés – quand bien même ils sont incompréhensibles pour les non-initiés – mais peu craignent que la réforme déraille à Marrakech. La façon dont les politiques américains vont réagir est une autre question. Des républicains, en particulier le sénateur candidat à la Maison-Blanche Ted Cruz, n’aiment pas l’idée que l’Amérique lâche l’Icann. Les opposants n’ont pas réussi à imposer une législation qui donnerait au Congrès américain le droit de s’opposer à la réforme. Dans la situation actuelle, un rapport envoyé aux comités idoines suffirait. Mais les républicains ont interdit au département américain du Commerce de dépenser quelque argent que ce soit pour la transition. La réforme pourrait se retrouver engluée dans la campagne présidentielle américaine, et d’autres obstacles encore pourraient surgir. Certains législateurs américains avancent maintenant le fait qu’accorder plus d’indépendance à l’Icann équivaut à transférer une propriété du gouvernement, ce qui nécessite un vote favorable du Congrès. Si on laisse de côté les gouvernements opposés à la réforme et les républicains récalcitrants, l’indépendance de l’Icann est non seulement susceptible d’être adoptée, mais peut devenir un modèle pour d’autres entités de la gouvernance d’Internet. Le réseau est en voie de balkanisation, chaque pays cherchant à contrôler ce qui se passe à l’intérieur de ses frontières. Sans règles internationales acceptées, les gouvernements ne feront que créer les leurs, même si elles ne peuvent être appliquées. Des entités “multipartite” comme l’Icann, où toutes les opinions sont exprimées, pourrait être le meilleur espoir d’arriver à une réglementation qui marche. La règle du consensus n’est certainement pas l’idéal. Elle semble bien fonctionner pour tout ce qui concerne les questions techniques, mais elle trébuche quand les choses deviennent plus politiques. Et on ne voit pas bien qui lanceraient d’autres organisations similaires à l’Icann. NETmundial, créé en 2014 dans ce but précis, n’a produit que de méritoires “principes de gouvernance d’Internet”. Fadi Chehadé, président de l’Icann et l’un des créateurs de NETmundial, obtiendra peut-être plus de succès pour lancer de telles initiatives dans son nouveau poste. Il se retirera après la conférence de Marrakech pour laisser la place à son successeur Göran Marby, un régulateur suédois des télécoms, et rejoindra pour sa part le Forum économique mondial dans le but de créer de multiples groupes multipartites. “Nous avons besoin de beaucoup de petits Icann” dit-il.

Qui contrôle le carnet d’adresses peut censurer Internet : supprimez un nom de domaine et un site peut devenir introuvable. C’est la raison pour laquelle, alors que le réseau croissait, l’Amérique avait décidé de ne pas en céder le contrôle à l’ONU ou à une autre institution internationale redevable à des gouvernements