Sérénité sous contrat
Face à une culture du risque encore embryonnaire, les assureurs redoublent de pédagogie et de créativité pour accompagner les dirigeants d’entreprise
“Un important travail de pédagogie reste à faire à l’égard de dirigeants qui ne font pas toujours la différence entre les risques qui pèsent sur leur entreprise et ceux qui peuvent mettre à mal leur patrimoine
personnel”
Nous assistons à une prise de conscience des dirigeants concernant leur protection, mais le taux d’équipement du marché ne le traduit pas
encore
Les entreprises évoluent dans un cadre économique, fiscal et social de plus en plus contraignant, et les risques auxquels sont confrontés leurs dirigeants ne cessent d’augmenter. Dans l’exercice de sa fonction, le chef d’entreprise est exposé à moult tracas administratifs et judiciaires, et n’est donc pas à l’abri de nombreux aléas. Pour mieux séduire et accompagner les entreprises, les assureurs étoffent leur offre avec de l’assistance téléphonique, du soutien psychologique, voire des garanties couvrant les frais de conseil… Bien se protéger permettra au dirigeant de conserver son esprit d’entreprise sans se sentir menacé.
Toute personne aux commandes d’une société est soumise au risque d’être la cible de nombreuses actions en justice dont il devra répondre souvent sur ses propres deniers. “Le nombre des dirigeants mis en cause, ces dernières années, ne cesse d’augmenter et cela concerne aussi les entreprises de taille moyenne où la notion de faillite personnelle a bien été assimilée. Les chefs d’entreprise sont acculés par une prolifération de lois, de décrets et une jurisprudence de plus en plus contraignante. Il leur est impossible de connaître l’ensemble de leurs obligations légales. Notre philosophie est de pouvoir les accompagner afin qu’ils puissent exercer leurs fonctions de manière sereine et efficace”, précise Amanda Maréchal, chargée de comptes et d’études RC grandes entreprises chez Verspieren, le premier groupe français de courtage en assurances à capital familial.
Entreprises sous-assurées
Face à ces risques où la responsabilité des dirigeants est souvent recherchée, souscrire une assurance protection juridique ou responsabilité civile du dirigeant devient essentiel. Cette couverture peut être cruciale pour les
PME. Une procédure juridique peut vite inquiéter une petite entreprise et aller jusqu’à fragiliser sa trésorerie. “En France, seulement 15 % des dirigeants sont assurés pour les conséquences pécuniaires (de nature civile) de condamnations prononcées à leur encontre pour faute dans le cadre de leur fonction. Il y a encore des efforts à produire pour combattre la sous-assurance. Depuis la crise financière de 2008, il y a un développement des tensions économiques autour de l’entreprise”, spécifie Benjamin Barès, directeur des marchés et des partenariats chez Hiscox. Même
si les choses évoluent, “dans ce contexte, nous assistons à une prise de conscience des dirigeants concernant leur protection, mais le taux d’équipement du marché ne le traduit pas encore. Si les dirigeants intègrent un peu plus ce risque dans leur démarche de protection de leur patrimoine personnel, c’est qu’ils ont été conseillés. Cette protection du patrimoine doit être prise en compte dès la création de l’entreprise”, prévient-il. Moins d’un tiers des dirigeants de PME européennes seraient assurés dans les cas de mises en cause personnelles formulées à leur encontre, du fait de fautes qui auraient été commises dans l’exercice de leurs fonctions. “Pour autant, alors que même une PME familiale devrait se sentir aujourd’hui concernée, toutes les
entreprises ne sont pas assurées. Un important travail de pédagogie reste à faire à l’égard de dirigeants qui ne font pas toujours la différence entre les risques qui pèsent sur leur entreprise et ceux qui peuvent mettre à mal leur patrimoine personnel”, constate Blaise Bourgeois, directeur des risques d’Allianz France. Depuis 2014, Allianz Solution Dirigeants, une offre sur mesure, a été enrichie d’une garantie “Homme-clé” qui dépasse le strict cadre de la responsabilité du dirigeant en renforçant sa protection en cas d’accident corporel, y compris dans sa vie privée, contribuant ainsi à la pérennité de l’entreprise. De son côté, Axa Entreprises, le premier assureur RCMS (responsabilité civile des mandataires sociaux) en nombre de contrats sur le marché avec plus de 20 000 unités en portefeuille, s’est positionné auprès des PME et ETI. “Pour ces entreprises, le conseil est un enjeu primordial : il nécessite de bien expliquer au prospect ou client les champs respectifs de la RC entreprises, de la RCMS, voire de la PJ [protection juridique], et de sensibiliser les dirigeants sur le risque encouru par leur patrimoine personnel. Depuis l’an dernier, nous avons encore étoffé notre offre par une garantie Responsabilité de l’employeur qui vise à couvrir l’employeur personne morale dans les litiges de harcèlement ou de discrimination qu’il peut
“Pour ces entreprises, le conseil est un enjeu primordial : il nécessite de bien expliquer au prospect ou client les champs respectifs de la RC entreprises, de la RCMS, voire de la PJ [protection juridique]” Si ces nouveautés en matière d’assistance et de prévention visent à simplifier la vie des
dirigeants, elles ne facilitent pas toujours la compréhension de l’offre
connaître. L’accompagnement se fait aussi tout au long de la gestion des sinistres avec une équipe de régleurs spécialisés”, explique Véronique Salvado, directrice technique responsabilité civile d’Axa Entreprises.
Multiplication des offres Le marché de l’assurance responsabilité des dirigeants ne cesse d’accroître l’appétit d’assureurs aux offres diversifiées. L’étendue des garanties d’un contrat peut être différente d’un assureur à un autre. Pacifica, filiale de Crédit Agricole Assurances, propose une offre responsabilité des dirigeants dans le cadre d’un partenariat avec Hiscox. “Un point fort nous distingue : en cas de condamnation au pénal, nous n’exigeons pas le remboursement des frais de défense déjà réglés. Du fait de la judiciarisation de la société, ces situations sont de plus en plus fréquentes. Dans un contexte réglementaire plus contraignant et un climat économique incertain, il est aujourd’hui essentiel de souscrire une assurance Responsabilité du dirigeant, et ce quel que soit le secteur d’activité ou la taille de l’entreprise. Cette assurance accompagnera le dirigeant pendant toute la procédure et prendra en charge les frais induits par des poursuites, tels que des frais de défense, indemnités ou encore dommages et intérêts”, précise Jean-Michel Geeraert, directeur du marché des professionnels Pacifica. Pour mieux séduire et accompagner les entreprises, les assureurs donc étoffent leur offre. Et pour se distinguer, ils ont développé une multitude de garanties additionnelles : atteinte à la réputation, soutien psychologique, frais d’investigation préliminaire, fonds de prévention des difficultés de l’entreprise, frais liés à la désignation d’un mandataire ad hoc ou conciliateur… “Il est important pour nous de mettre en place une protection qui soit complète et efficace. L’assurance responsabilité des dirigeants permet de bénéficier d’une couverture ‘vivante’ parce qu’elle va accompagner la société et les dirigeants dans toutes leurs étapes, de la naissance de l’entreprise à sa croissance, et surtout au moment où celle-ci vit des moments difficiles”, observe Amanda Maréchal. Si ces nouveautés en matière d’assistance et de prévention visent à simplifier la vie des dirigeants, elles ne facilitent pas toujours la compréhension de l’offre. “Nous sommes pour un contrat simple et extrêmement clair qui ne porte aucune ambiguïté sur notre intervention. Dans nos offres, on évite les gadgets ou les options : le risque devant être couvert l’est dans la formule de base”, indique Benjamin Barès. Au-delà des garanties de base de RC, certains assureurs offrent en plus un accompagnement qui se fait aussi tout au long de la gestion des sinistres avec une équipe de régleurs spécialisés. “Des services différenciant tels l’assistance en cas de garde à vue (information des proches, organisation de la garde des enfants, etc.), l’assistance pour les risques psychosociaux de ses salariés ou de l’assuré lui-même, et la protection juridique. De même, l’accompagnement en cas de crise médiatique, pour protéger son image et sa réputation, est offertff à chacun de nos clients. À ce titre, nous prenons en charge les honoraires d’un prestataire qui aidera le dirigeant dans sa
communication”, souligne de son côté Véronique Salvado. Globalement, en France, on commence à apprécier cette culture de la protection des risques dans
une entreprise. “Depuis quelques années, nos rencontres avec les entrepreneurs confirment qu’ils sont de plus en plus soucieux de se protéger. Ils sont conscients des risques qui pourraient menacer leur propre patrimoine. On a tendance à dire naïvement que seuls les dirigeants des grands groupes sont exposés. Toutefois, les créateurs de moyennes et petites entreprises sont tout autant exposés. Souscrire une assurance dirigeants est donc devenu un passage incontournable des stratégies de sécurisation des entreprises”, conclut Amanda
Maréchal.