Solutions de financement
Vendre puis re-louer un bien pour redorer un bilan ou récupérer des liquidités. Pour société à santé financière solide seulement.
La cession-bail ou lease-back
La cession-bail ou lease-back offre l’intérêt à l’entreprise de pouvoir continuer à jouir de son ancien immeuble
et en redevenir propriétaire au terme de
la durée du contrat L’un des avantages des opérations de cessionbail se situe en premier lieu dans le versement à l’entreprise du prix de
vente de l’immeuble
Le lease-back, ou cession-bail, consiste pour une entreprise à vendre une partie ou la totalité de ses actifs à une société de crédit-bail, l’entreprise pouvant récupérer ces mêmes actifs en location pour une durée de plusieurs années. Cette technique, qui fait partie d’un éventail de dispositifs de financement proposés par les banques aux entreprises, offre de multiples avantages à même de soutenir le bilan et les projets de développement. Cette solution financière alternative prévoit néanmoins des conditions en lien avec notamment la santé financière du bilan de l’entreprise.
La cession-bail ou leaseback est une opération qui permet à une entreprise propriétaire d’un bien immobilier ou matériel de le vendre à un créditbailleur, qui le mettra en location ou en crédit-bail. Cette technique de financement est généralement motivée par la volonté de rééquilibrer le bilan de l’entreprise, ou bien de constituer une trésorerie afin notamment de mettre en place des projets de développement. Elle offre à l’entreprise l’intérêt de pouvoir continuer à jouir de son ancien immeuble et en redevenir propriétaire au terme de la durée du contrat. “Une option d’achat définie dans le contrat lui garantit de pouvoir redevenir propriétaire de l’actif moyennant le paiement d’une somme appelée valeur résiduelle”, explique Nicolas Bachelot, directeur commercial créditbail immobilier de BNP Paribas Leasing Solutions. Une aubaine pour les sociétés, qui pourront alors disposer de liquidités pour financer une croissance externe, procéder à des investissements dans des équipements, de mettre en place des projets de recherche et développement, etc. Mais si la technique du leaseback a eu la cote durant les années 2000, son usage a été lentement délaissé à partir de la fin de la même décennie, marquée par une crise économique dévastatrice et sans précédent pour les entreprises françaises. Ce n’est qu’à partir de 2014 que les entreprises ont commencé à se tourner de nouveau vers cette source alternative de financement, qui offre l’avantage de ne pas nécessiter d’apport initial. Par ailleurs, s’il représente pour l’entreprise un coût supérieur à celui d’un crédit bancaire, le crédit-bail permet à celle-ci de débourser des loyers déductibles de ses charges financières.
Une aubaine pour les entreprises
Première condition pour pouvoir bénéficier du dispositif : la détention en propre d’un actif. “Dès lors qu’une entreprise est propriétaire de ses locaux d’activité ou de ses bureaux par exemple, elle peut solliciter les établissements de crédit spécialisés de l’ASF pour étudier les conditions de réalisation d’une opération de cessionbail”, explique Françoise Palle Guillabert, déléguée générale de l’ASF (Association française des sociétés financières). L’un des avantages des opérations de cession-bail se situe en premier lieu dans le versement à l’entreprise du prix de vente de l’immeuble, constituant ainsi pour cette dernière une importante source de financement dans un contexte où les établissements de crédit traditionnels ont resserré leur
distribution de crédit, en particulier aux PME. Toutefois, pour Nicolas Bachelot, les banques françaises affichent leur volonté d’accompagner les entreprises dans leur développement et disposent aujourd’hui des liquidités pour le faire. La cession-bail est ainsi “directement assise sur la sécurité que constitue le transfert
de propriété”, poursuit Françoise Palle Guillabert. En outre, le renforcement du bilan, revalorisé par l’opération de cessionbail, donne le moyen aux entreprises d’avoir à nouveau accès à d’autres sources de financement. En plus de voir leur bilan redoré, les entreprises qui recourent au lease-back ont les mêmes avantages que celles qui mettent en place le crédit-bail. “Cette solution va couvrir jusqu’à 100 % du montant TTC du bien, mais va également présenter un avantage fiscal non négligeable : les loyers payés auprès du crédit-bailleur sont intégralement déductibles du résultat imposable, permettant ainsi une réduction d’impôtp sur les sociétés”, explique Édouard de Roux, directeur régional Ilede-France de Crédit Agricole Leasing & Factoring (CAL&F). L’option d’achat définie dans le contrat garantit par ailleurs la non-fluctuation du prix de rachat de l’immeuble. De son côté, “la non-fluctuation du montant des loyers pendant toute la durée du contrat de crédit-bail, qui peut aller de 7 à 15 ans, permet à ces